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Conditions générales de vente d'un élément

TD : Conditions générales de vente d'un élément. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  29 Octobre 2018  •  TD  •  521 Mots (3 Pages)  •  545 Vues

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Conditions générales de vente

Article 1 - Général

1.1 Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part les organisateurs de la Murder Party du lycée Fénelon, les élèves de BTS Tourisme de 2ème année et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée ‘le participant’, achetant un ou plusieurs des services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini ci-dessous.

Article 2 - Les tarifs

2.1 Vente possible dans la limite des places disponibles.

2.2 Les tarifs indiqués pour la Murder Party du lycée Fénelon sont en euros, toutes taxes comprises. 2.3 Le tarif de groupe indiqué est le même pour 4, 5 ou 6 participants, et s’élève à 8€ par personne.

Article 3 – Réservation

3.1 Une réservation sera effectuée uniquement si le formulaire a été rempli et renvoyé à l’adresse email : murderfenelon2018@gmail.com

3.2 La participation à la Murder Party nécessite obligatoirement une réservation.

Article 4 – Paiement

4.1 Le paiement doit être effectué 7 jours au plus tard après la validation d’inscription.

4.2 Les modes de règlement acceptés sont les chèques ou les espèces, transmis par voie postale ou déposés à l’accueil du lycée au 105 Chemin de Ker-Stears, 29200 Brest.

4.3 Toute réservation non payée après le 30/11/2018 sera automatiquement annulée.

Article 5 – Annulation

5.1 La prestation sera remboursée si l’annulation intervient avant le 30/11/2018.

5.2 Le remboursement sera possible uniquement si l’équipe entière annule. Les organisateurs ne feront pas de remboursement partiel. 5.3 Le remplacement d’un ou plusieurs joueurs de l’équipe est possible après l’inscription.

5.4 Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation après cette date.

Article 6 – Réclamations

6.1 Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée aux

organisateurs, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de la Murder Party.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la

manifestation.

7.2 Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, ...) apportés par le client ou appartenant aux participants,

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