Bac: l'Augmentation Des Impôts

INTRODUCTION

La loi des finances, votée par le Parlement, définit chaque année le budget de l'État. Ce budget comprend deux parties : la première partie est consacrée aux recettes, la seconde décrit la structure des dépenses

Parmi les ressources de l'Etat on distingue les recettes fiscales et non fiscales.

Un impôt est une cotisation exigée par l'Etat pour financer les dépenses publiques.

Les dépenses publiques sont divisées en quatre parties :

• Les dépenses de fonctionnement des services publics (exemple : création d’emplois dans la recherche et l’enseignement supérieur),

• Les dépenses d’équipement ou d’investissement (exemple : achat d’équipement pour l’armée),

• Les dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international (exemple : redistribution en faveur des chômeurs),

• Le paiement des intérêts sur la dette publique.

Le taux de prélèvement obligatoire (Impôt + cotisations sociales / PIB X 100) est actuellement de 44 % en France. Pourtant, face au déficit important du budget de l'Etat et dans le respect du Pacte de stabilité et de croissance, le gouvernement français a fait le choix d'augmenter les impôts.

L'objectif de cette étude est de présenter la fiscalité actuelle en France ainsi que les augmentations touchant les personnes physiques.

Pour mener à bien cette étude, j'ai trouvé de nombreux documents sur Internet et je me suis inspirée des journaux télévisés qui informent régulièrement sur les dernières décisions en matière de fiscalité du gouvernement français.

Dans quelle mesure la fiscalité augmente elle en France et pourquoi ?

Dans une première partie nous allons présenter les principaux impôts en France, dans une seconde partie les principales réformes visant les personnes physiques puis dans une dernière partie les raisons de cette augmentation ainsi que les limites.

I - PRESENTATION DES PRINCIPAUX IMPOTS

Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État. L’essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux et de l’emprunt.

LES PRINCIPALES RESSOURCES FISCALES

IMPOTS DIRECTS

Impôt sur le revenu

(IR) Il est payé par l'ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus. C'est un impôt progressif.

Impôt sur les sociétés

(IS) Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 %) ou un taux réduit. On parle ici d'impôt proportionnel.

IMPOTS INDIRECTS

LA TVA Comme son nom l’indique, cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée, à savoir la plus-value apportée à un produit ou un service, à chaque étape de la production ou de la commercialisation.

La TICPE La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui porte sur les carburants, le fioul domestique ou encore le gaz naturel.

Autres taxes Taxe sur le tabac, sur les alcools.

Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties.

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État.

Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : TVA).

Avec l’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu : plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est importante).

II - LA HAUSSE DE LA FISCALITE

A. hausse de l'impôt sur le revenu

Les impôts sur le revenu ont augmenté pour plusieurs raisons :

• Le barème n’a pas été révisé selon l’inflation. Le barème de l’impôt a été reconduit d’une année sur l’autre, sans suivre l’inflation. Or, la plupart des salaires ont augmenté au moins de quelques euros. Même avec 1 % de hausse de salaire, les contribuables sont remontés dans le barème.

• Fin de l’exonération des heures supplémentaires. Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées d’impôt. Les contribuables concernés

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