Activité professionnelle de synthèse: Le CESU

Avant une prise de décision nous allons voir comment s’organise le cadre des services à la personne.

Pour cela nous allons rechercher quel métier rentre dans ce cadre selon la loi, quel qualification peut on obtenir dans ce secteur d’activité, quel sont les droits des salariés ou encore quel sont les modes de règlement.

Pour commencer nous voici les métiers qui rentrent dans le cadre des services à la personne selon le décret du 29 décembre 2005.

Ce décret compte 20 métiers qui sont : l’entretient de la maison et les travaux ménagers, prestation de petit bricolage, garde d’enfant à domicile, soutient scolaire, préparation de repas à domicile, portage de repas, repassage à domicile, assistance personne âgée, assistance personne handicapée, garde malade, transport de personne ayant des difficultés, conduite du véhicule d’une personne dépendante, accompagnement personne âgée, livraison de course à domicile, assistance informatique, soins et promenades animaux domestique, soins esthétique à domicile, gardiennage et surveillance domicile, assistance administrative à domicile et enfin l’activité qui nous concerne petit travaux de jardinage. Certaine de ces activité son considéré comme service à la personne selon certaines règles d’application du service.

Le secteur des services à la personne étant large en métier possible, ces donc un secteur ou pour y entre on n’est pas obligé d’avoir un diplôme. Mais c’est un secteur qui proposée des qualifications tel que une évolution au sein des services à la personne pour plus de responsabilité ou encore une spécialisation en fonction des publics ou activités (personnes âgées, enfants, …)

Les droits des salariés dans le cadre des services à la personne sont déjà le droit du travail comme tous salariés, mais bénéficie en plus de la prévention des risques professionnels. Ils sont soumis aux conventions collectives, 3 formes de conventions se proposent alors en fonction de l’activité et du statut : la convention collective de l’aide à domicile, des salariés du particulier-employeur et enfin convention collective nationale des assistant maternels du particulier employeur.

Les modes de règlement sont multiple il y à le CESU (Cheque Emploi Service Universel) préfinancé, c’est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini, dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants à domicile ou hors du domicile.

Ou encore le CESU déclaratif, c’est une offre de simplification du réseau des Urssaf, réservée aux particulier employeurs. Il vous permet de déclarer le personnel que vous employez à votre domicile (ou votre résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités (ménage, soutien scolaire, courses …) et de bénéficier des avantages liés à cet emploi.

Dans notre cas cela sera donc le CESU déclaratif qui sera utilisé.

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