Plan commentaire d'arrêt Douai 24 Nov 2016

I – L’existence d’une erreur sur les qualités essentielle de la chose vendu

A) L’admission de l’erreur comme vice du consentement

• Conformément on applique le droit antérieur à la réforme
• Art 9 de l’ordonnance
• Quoi qu’il en soit il existe 3 types de vice de consentement
• L’erreur doit porter sur des qualités substantielle de la chose, or en vertu des motifs, ce qui constitue les qualités essentielle, la location du bien. La possibilité juridique de louer le bien.
• Pour que la qualité substantielle, elle doit être entré dans le champs contractuelle.

B) La preuve rapporté des caractère déterminant et excusable de l’erreur

• L’erreur s’apprécie à la formation du contrat
• L’erreur est ici excusable à la suite d’une appréciation in concreto
• Qu’il dépende de plusieurs facteur.
• Le bien été déjà loué
• La difficulté,
• La superficie de l’appartement
• Sans la possibilité de louer la SCI n’aurai certainement pas conclu le contrat, sans la possibilité de louer ce bien.

II – Le rappel ferme du régime juridique de l’erreur : La nullité et les restitutions

A) L’annulation inévitable du contrat comme sanction naturel de l’erreur

• Le consentement de la SCI avait été vicié et la vente devait être annulé
• La nullité est reconnue
• Une définition de la nullité
• Faire comme si le contrat n’avait jamais existé
• La preuve doit être prouvé par l’errans
• Comme le contrat a déjà été louer, il y aura des restitutions

B) Les restitutions découlant de la nullité du contrat

• Contrôle lourd de la loi
• Ils doivent rembourser différente somme à l’acquéreur, en revanche ils ne peuvent pas récupérer les loyer
• Aucun droit à restitution des loyers si le cocontractant était de bonne foi
• Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, art 1252-3….
• La cour de cassation rappel que la restitution du prix n’est pas un préjudice indemnisable, on ne peut pas le garantir, ni condamner in solidum, l’agent et le notaire
• L’appréciation des juges pour la SCI comme professionnel pourrait être différente par d’autre juges.
• Le manque de clarté

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