Notaires et activité économique

Sujet de dissertation : Les notaires dans l’activité économique ?

Les notaires occupent en France une fonction prestigieuse mais néanmoins controversée sur le plan économique : l'activité notariale n'échappe pas au débat sur la réforme des professions réglementées et la remise en cause de leur situation de monopole.

En France, la fonction notariale consiste à rédiger des actes juridiques, à en garantir la sécurité et à collecter les impôts y afférents. Certaines activités sont exercées dans le cadre d’un monopole légal, d’autres sont exercées en concurrence notamment avec les avocats ou les experts-comptables.

L’économie se définit quant à elle comme une discipline visant à optimiser l’administration de ressources rares dans le but de satisfaire des besoins illimités.

Au regard de cette définition, comprendre la place qu'occupent les notaires dans l'économie revient à s’interroger sur leur capacité à satisfaire des besoins.

Dans cette perspective, nous nous interrogerons d’abord sur les types de biens que la profession propose et les besoins qu’elle a vocation à satisfaire. Nous nous interrogerons ensuite sur les ressources que l’activité notariale utilise pour satisfaire ces besoins.

I- Les types de biens que la profession propose et les besoins qu’elle a vocation à satisfaire.

Les biens proposés par les offices notariaux sont immatériels, rares et marchands. Il s’agit de services qui s’inscrivent dans le cadre, soit du monopole, soit de l’activité concurrentielle.

A- Les services qui entrent dans le cadre du monopole :

Parmi les activités exercées sous monopole, la principale prestation proposée aux clients d’un office notarial est l’authentification des actes juridiques. Celle-ci confère une sécurité juridique aux signataires, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques. Cette sécurité favorise les échanges. Au-delà de la seule satisfaction qu’il apporte au client, ce service est favorable à l’activité économique, donc à l’ensemble de la collectivité. Dès lors, l’activité notariale a une utilité publique. Notons cependant que si les notaires ont le monopole de l'établissement des actes authentiques, les études notariales sont cependant en concurrence entre elles sur ce terrain.

B- Les services qui n'entrent pas dans le cadre du monopole :

De surcroît le rôle des notaires ne se limite pas à l'authentification des actes. Ils exercent également des activités de conseil aux particuliers, aux entreprises ainsi qu'aux collectivités territoriales, ont un rôle d'experts en immobilier (connaissance du marché et évaluation des biens) et également, éventuellement, un rôle de négociation immobilière.

Pour l'ensemble de ces services, les notaires, comme toutes les autres entreprises, exercent une activité concurrentielle. Les concurrents sont les autres professionnels du droit (avocats) ainsi que du chiffre (experts comptables) ou de l'immobilier. Sur ces marchés, les notaires se doivent par conséquent de satisfaire des besoins spécifiques au meilleur prix. Dès lors, au même titre que leurs concurrents, les notaires participent à l’activité

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