Méthode commentaire d'arrêt droit

 La méthode du commentaire d’arrêt : plan, sens, valeur, portée

Qu’est-ce qu’un commentaire d’arrêt, qu’est-ce que l’on fait dans un commentaire d’arrêt ?

Dans un commentaire d’arrêt, on commente un arrêt. Commenter un arrêt c’est en réalité 3 choses : la technique SVP :

• Sens
• Valeur
• Portée

Ces 3 éléments doivent apparaitre dans le commentaire.

Qu’est-ce que cela signifie ? tout d’abord la première chose qui doit apparaitre c’est le sens de l’arrêt. Il faut expliquer l’arrêt, expliquer le raisonnement des juges, indiquer quel est le problème de l’arrêt et de l’affaire, quelle a été la solution qui a été rendues ? il faut montrer qu’on a bien compris l’arrêt et qu’on n’a pas fait de contre sens.

Pour la valeur de l’arrêt : qu’est-ce que c’est ? il faut ici y émettre un point de vue critique, nuancer la décision et de remettre en cause certains points, il faut ici y émettre un point de vue critique qui en général est positive, mais malgré tout on peut parfois nuancer.

Enfin on a la portée de l’arrêt : qu’est-ce que la portée ? ici c’est situer l’arrêt dans un contexte législatif, cad quel est la place de l’arrêt du point de la lois, de la jurisprudence antérieur ? et enfin on a le contexte doctrinal : où se place l’arrêt par rapport aux différends opinions des auteurs de la doctrine.

Les difficultés rencontrés :

Souvent les étudiants commettent des erreurs :

• La mauvaise maitrise de la méthode du commentaire d’arrêt
• La mauvaise maitrise des arrêts : on peut confondre les moyens du pourvoi avec les motifs de la cour d’appel
• On n’a pas compris l’arrêt
• L’accroche peut être mal travaillée : mal faite ou trop banale.
• Il n’y a pas d’analyse critique
• Le plan qui n’est pas bon
• Les titres peuvent être peu explicite et assez long

Ce qu’il ne faut pas faire dans un commentaire d’arrêt :

• Ce n’est pas une fiche d’arrêt, car la fiche d’arrêt c’est l’introduction du commentaire d’arrêt. Il faut ici analyser et approfondir l’arrêt.
• La fiche d’arrêt dans l’intro doit être impeccable
• Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation
• Il faut bannir la paraphrase : il faut des éléments nouveaux, des éléments d’analyse, des explications, un pdv critique
• Ne pas citer des phrases entières de l’arrêt
• Ne pas recopier les articles

Ce qu’il faut faire :

• Sens (expliquer l’arrêt, le problème posé au juge, et quelle est la réponse rendu par les juges), valeur (pdv critique positive plus souvent ou négative très rare, on doit pouvoir nuancer un terme ou une expression utilisée par la Cour de cassation) et portée (où est ce que l’arrêt se place par rapport a la loi, a la jurisprudence antérieur, si il y a un revirement, et placer l’arrêt par rapport à son conflit doctrinal) doit apparaitre.
• Le commentaire d’arrêt est un va et vient entre l’arrêt.

Méthode de façon général :

Introduction : première impression du correcteur, elle doit donc donner envie. L’accroche est importante. Ensuite on a la fiche d’arrêt qui doit être travaillé en respectant les différentes étapes, on fait ensuite une annonce de plan puis une problématique.

Le plan : doit faire 2 parties, 2 sous parties, les titres doivent être appartenant, les intitulé doivent être explicite, court et précis, sans verbe conjugué 10 mots maximum pour un titre.

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