L'irresponsabilité

4ème commentaire de pénal : IRRESPONSABILITÉ

Cas pratique sur le trouble mental :

La doctrine classe deux catégories de causes, les causes subjectives, qui sont propres à l’auteur comme le trouble mental ou la minorité et les causes objectives, qui sont attachées au fait commis comme contrainte et l’erreur sur le droit.

Cependant nous allons nous intéresser aux causes subjectives et plus particulièrement au trouble mental.

En l’espèce, Jean après avoir consommé de l’alcool et des stupéfiants comme à son habitude, pris sa voiture et fait un malaise dû à sa trop forte consommation d’alcool. Il heurte alors un piéton.

Peut-on de ce fait exonérer ou une diminuer une peine lorsqu’on est en présence d’un trouble mental dû à une consommation d’alcool ?  Et peut-on exonérer ou diminuer une peine lorsqu’on est en présence d’une altération du discernement dû à une consommation d’alcool ?

Nous verrons tout d’abord si on peut exonérer ou diminuer la peine de Jean puisqu’il a subi une abolition du discernement (I) puis voir si une exonération est également possible si juste ses réflexes avait été atténués (II)

1 : L’abolition du discernement

Fait : Jean est un alcoolique. Le jour de l’infraction, il fait un malaise dû à une trop forte consommation d’alcool et heurte un piéton.

Problème : L’abolition du discernement en cas d’ivresse fait-elle l’objet d’une décision d’irresponsabilité ?  

1. La nature du trouble

Majeur :

L’article 489-2 du code civil dispose que celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’emprise d’un trouble mental, n’en est pas moins obligé à réparer.

Il faut de ce fait prouver que les éléments constitutifs de l’infraction sont présents et en lien avec le dommage. C’est-à-dire, l’élément légale, soit une violation de la loi pénale, l’élément matériel, soit un fait matériel et l’élément moral, soit la volonté intentionnelle ou non de commettre l’infraction.

De plus, l’article 122-1 dispose que n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte au moment des faits, d’un trouble physique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Comme le dispose cet article, le régime juridique du trouble mental doit démontrer une preuve du trouble ainsi qu’un degré de gravité comme l’abolition du discernement pour ne pas engager la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction.

Les deux conditions pour prouver un trouble mental sont d’une part, la présence un trouble psychique ou neuropsychique qui a abolit le discernement et qui existait au moment des faits, ce trouble peut avoir une origine pathologique ou une origine accidentelle, considérant que le trouble peut résulter d’une intoxication volontaire à l’alcool ou au stupéfiant

Et d’autres part, il faut que le trouble soit pendant l’infraction.

Ce trouble durable de l’intelligence, peut être un état voisin du trouble psychique comme le somnambulisme ou l’ivresse.

De ce fait il y a une répression de l’intoxication volontaire. C’est-à-dire que lorsque l’agent a commis une faute d’imprudence comme un homicide ou une blessure involontaire en voiture alors on engagera sa responsabilité pénale.

Mineur :

Tout d’abord, les éléments constitutifs de l’infraction sont présents. En l’espèce, il y a un fait principale punissable, tel que le fait d’heurter un piéton et d’avoir bu au volant. Cette infraction est alors une faute caractérisée. Ainsi le fait que l’acteur principale soit en causalité direct avec le dommage qui est une faute de mise en danger délibéré engage automatiquement sa responsabilité pénale

Cependant, en l’espèce, le malaise de Jean lui a fait perdre le contact de ses actes a donc aboli son discernement, il s’est trouvé en état de délirium tremens, ce qui a fait qu’il a percuté un piéton. Il a alors commis un homicide ou une blessure involontaire. Cette abolition du discernement pourrait l’exonérer de sa responsabilité pénale.  

Cependant son malaise a été causé par une forte absorption volontaire d’alcool.

1. La conséquence du trouble

Majeur : 

La conséquence du trouble est l'irresponsabilité pénale en cas d’abolition du discernement ou la diminution de la peine en cas d’altération.

La procédure d'irresponsabilité pénale peut intervenir au stade de l’instruction ou au stade du jugement, qu’à partir du moment où le juge constate que les conditions de l’article 122-1 alinéa 1 sont remplies.

Cependant, pour les intoxications à l’alcool, la jurisprudence retient une aggravation de la responsabilité. La consommation de stupéfiant, ou la consommation d’alcool peut constituer soit une circonstance aggravante de certaines infractions, soit une infraction autonome à part entière.

Mineur :

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