Impeachment

L’impeachment, illustration du contrôle de l’exécutif par le Congrès

   On va aborder dans notre sujet le contrôle de l’exécutif par le Congrès américain. Au niveau du pouvoir législatif, le pouvoir législatif fédéral est bicaméral. Il est représenté par le Congrès des États-Unis, qui est composé : de la Chambre des représentants des États-Unis, qui représente les citoyens américains, Et du Sénat des États-Unis, qui représente les états fédérés. En cas de désaccord sur un texte législatif entre les deux Chambres, celles-ci mettent en place un Comité de conférence du Congrès. Alors qu’elle est la composition et compétences du Congrès ? Et qu’elle est le rôle du Congrès au niveau du contrôle de l’action gouvernementale ? Et qu’elle est l’origine constitutionnelle de l’impeachment ainsi que sa nature particulière ?

1. Le contrôle du Congrès : primauté du contrôle

1. Le Congrès : Composition et compétences

   Le Congrès est le nom donné au Parlement fédéral. Il joue un rôle déterminant dans l’équilibre des institutions en opposant sa volonté au  président et en s’opposant à lui. Il est composé de deux chambres : La Chambre des représentants et le Sénat dont les membres sont élus dans le cadre de chaque Etat.

   La Chambre des représentants  comprend 435 élus pour une durée de deux ans (âgés de plus de 25 ans).   Le Sénat comprend cent sénateurs (deux par Etat), élu pour six ans (âgées de plus de trente ans). Il est renouvelable par tiers tous les deux, au moment où ont lieu les élections à la Chambre des représentants. Ces élections se déroulent tantôt en même temps que l’élection présidentielle, tantôt au milieu des mandats du président (mid-term election).

   Le Congrès détient le pouvoir constituant dérivé qu’il exerce au moyen d’amendements. Le Congrès vote les lois et le budget. Si la Chambre des représentants a, en droit, l’initiative en matière fiscale et, en fait, pour la plupart des textes de lois, les deux chambres ont des pouvoirs égaux pour le vote des lois. Le pouvoir budgétaire du Congrès est très important et conduit souvent le président à négocier ou s’incliner face à des parlementaires, y compris parmi ses partisans, qui défendent parfois, avec force et même démesure les intérêts de certains lobbies (groupes de pression), auxquels ils doivent leur élection.

1. Le Congrès : Le contrôle de l’action gouvernementale

   Le Congrès exerce un important pouvoir de contrôle de l’exécutif à travers ses commissions permanentes et des commissions d’enquête spéciales disposant de véritables pouvoirs judiciaires et de relais médiatiques conséquents.

   Le Congrès a la maîtrise de la procédure d’impeachment, la Chambre des représentants votant la mise en accusation à la majorité simple sur recommandation de sa commission judiciaire et le Sénat se prononçant sur la culpabilité à la majorité des deux tiers.

1. L’impeachment : illustration du contrôle politique

1. L’impeachment : origine constitutionnelle

   L’impeachment est énoncé dans les articles I, II Paragraphe 2, 3, 4 de la Constitution américaine. Article I section 3 dispose que « Le Sénat aura seul le droit de juger tous les impeachments ».  Le recours au contrôle extraordinaire de l’exécutif via la procédure de l’impeachment qui vise : « avant tout une responsabilité constitutionnelle de type criminel en ce sens que l’on ne peut et doit qualifier ces crimes au sens de l’article 2 section 4 que des infractions innommées contre la constitution ».

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