Dysfonctionnement du marché téléphonique

Travaillant au ministère des Télécommunications, je vous fais part d’un article destiné aux employés concernant l’Etat et la régulation du marché de la téléphonie.

Tout d’abord, le marché est un lieu de rencontre entre l’offre et la demande pour des biens et des services et les marchés ne sont pas toujours en capacités de s’autoréguler, alors l’Etat a été amené à jouer un rôle dans l’économie.

Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont l’utilité publique est manifeste et également un service régulé par l’Etat.

Dans un premier temps, nous parlerons de l’évolution de la téléphonie afin d’analyser ses dysfonctionnements ainsi que le rôle de l’Etat sur ce marché.

Dans un second temps nous verrons les externalités négatives indirectement générées puis la mesure prise par l’Etat pour les corriger.

Enfin, nous finirons en évoquant les mesures existantes dans d’autres secteurs d’activités.

Un bien ou service public est non exclusif et non rival, puis susceptible d’être consommé par plusieurs consommateurs en même temps.

Concernant la téléphonie, France Télécom régit par l’Etat avait le monopole de ce marché ainsi la population entière avait la possibilité de bénéficier de se service public.

Puis l’évolution a fait passer ce service de public à universelle ce qui a permis d’établir un environnement concurrentiel.

A partir de là, l’ouverture du marché de la téléphonie ce fit avec de nouveaux opérateurs tel que Bouygues, Orange, SFR et plus récemment Free.

Cette évolution créera en théorie un marché de concurrence pure et parfaite basé sur 5 composantes : atomicité, entré libre sur le marché, homogénéité, transparence et la parfaite mobilité des facteurs de productions.

Il est évident que le CPP est un modèle idéaliste bien loin de la réalité et qu’il existe des dysfonctionnements notamment des asymétries d’informations.

Les opérateurs ont mis en place des pratiques d’entente en se communiquant des informations confidentielles, ce qui provoqua une restriction du jeu de concurrence sur ce marché. En effet, les entreprises de téléphonies avaient échangé ses informations dans le but d’une entente anticoncurrentielle afin de stabiliser leurs parts de marché. Ils seront sanctionnés d’une amende record de 534 millions d’euros pour entente, car l’Autorité (ex-conseil) de la concurrence a estimé que les consommateurs étaient lésés.

Afin de pallier à ses dysfonctionnements, l’Etat impose des règles et il existe des organismes fait pour contrôler les règles de l’Etat comme par exemple l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

L’Etat vote une loi le 26 juillet 1996 pour la création de l’ARCEP qui se chargera de la préparation et l’accompagnement de l’ouverture à la concurrence du secteur puis au financement du service universel des télécommunications.

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