Dissertation : La Fédération

Dissertation: La Fédération

«Un État qui rapetisse les hommes pour en faire des instruments dociles entre ses mains, même en vue de bienfaits, s'apercevra qu'avec de petits hommes rien de grand ne saurait s'accomplir». John Stuart Mill dans son ouvrage intitulé De la liberté publié en 1859 avait déjà compris l'importance que possède les individus à l'intérieur de tout État, peu importe sa forme ou sa constitution, et que ces État ne doivent sous aucun prétexte sous- estimer cette importance. Cependant suivant les formes qu'adoptent les États, leur mode de fonctionnement diffère grandement. Il est question ici d'étudier une forme particulière d'organisation de l'État : l'État fédéral.

Une fédération est un regroupement de plusieurs Etats souverains, avec un partage des pouvoirs entre l'échelon fédéral et l'échelon territorial, sous la forme d'un pacte qui garantit à chaque entité les compétences nécessaires à la gestion de leurs intérêts autonomes.

La constitution prévoit la répartition du pouvoir législatif entre un parlement central et les parlements des territoires composant la fédération. Elle établit la légitimité de gouvernements territoriaux en leur accordant une totale compétence dans certains domaines (Etats-Unis, Fédération de Russie, URSS).

D'un point de vue juridique, une fédération est fondée sur une constitution et une souveraineté, alors qu'une confédération d'Etats l'est sur un traité international.

La confédération laisse un peu plus de liberté à ses membres, mais peut évoluer vers une fédération si l'organisme commun a acquis une forte légitimité. La Suisse a gardé le nom de confédération, mais est en fait une fédération.

Quelles sont les spécificités, qui font de la fédération, un système adoptés par les plus grands états ?

Dans un premier temps, il sera question de se pencher sur le système particulier qu’est l’état fédéral (I), et dans un second temps sur les institutions permettant à cette forme d’état de fonctionner correctement (II).

I-L’état fédéral, une notion d’état à part entière

L’état fédéral se caractérise comme un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent.

A-Les caractéristiques de l’état fédéral

L’état fédéral dispose des attributs de la souveraineté, notamment sur le plan international tandis que les collectivités qui le composent, tel que les états fédérés, conservent certaines de leur compétences.

On assiste, dès lors, à la superposition de deux structures qui ne se confondent pas: la structure fédérale et les structures des états fédérés.

Sur le plan politique, l’état fédéral tente d’établit un équilibre entre le centre chargés de la gestion des intérêts communs, et la périphérie composée d’entités fédérées qui conservent la gestion de leurs intérêts propre.

Cet équilibre est évolutif, et, comme tel, naturellement générateur de tensions entre centre et périphéries.

La création d’un état fédéral, peut provenir d’un regroupement entre des états auparavant distincts qui recherchent une plus grande efficacité interne ou externe par une maitrise commune de leur destin, on parlera de fédéralisme d’association comme au Etats-Unis ou en Suisse.

L’état fédéral, peut aussi naitre de la recherche d’une formule permettant à des collectivités hétérogènes auparavant regroupées dans un état unitaire de poursuivre une existence commune tout en acceptant l’expression constitutionnelle de leurs différence, c’est le fédéralisme par dissociation , présent en Belgique.  

Le fédéralisme est donc un concept, adapté à des ensembles territoriaux très vaste dont l’administration serait impossible dans un cadre unitaire compte tenu tant de la superficie que des différences entre les populations, et a des Etats composés de peuple ayant une identité propre et, où la formule de l’Etat unitaire paraitrer nier l’identité des différentes communautés.  

A proprement parlé, il n’existe pas de modèle uniforme d’Etat fédéral, mais des solutions adaptées à chaque situations particulière. Ces solutions répondent néanmoins à des inspirations communes, qui se distinguent par deux grands principes.

 B-Des principes au service de l’état fédéral

Deux grands principes se complètent, le principe de superposition et le principe d’autonomie.

La constitution fédérale donne naissance à un ordre juridique fédéral superposé à l’ordre juridique des entités fédérés.  

Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe l'ensemble du territoire. Il y a superposition de deux structures, Etats fédérés et Etat fédéral. Chacun dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement, de son système judiciaire.
Ainsi deux ordres juridiques se superposent, celui du niveau fédéré et celui du niveau fédéral. On distingue donc un droit pour chaque Etat fédéré et un droit fédéral. Dans ses domaines de compétence, le droit fédéral bénéficie de la primauté et d'une applicabilité immédiate sur celui des Etat fédérés. Ceci suppose que le droit des Etats fédérés doit concorder et être conforme au droit fédéral.

...