Dissertation

Le président de la République, un magistrat souverain ?

La souveraineté est un terme utilisé originellement en relation avec un régime monarchique ou même pour définir Dieu. Un souverain est une personne ou une entité qui se trouve au-dessus de tous, qui excelle dans son domaine. Il est rapidement possible de faire le lien avec le domaine du président qui est l’exécutif et le domaine d’un magistrat qui est le judiciaire. Or, avec Aristote puis Locke et enfin Montesquieu, la séparation des pouvoir est un élément essentiel au sein d’une république. Comparer, ici, le président avec un magistrat revient à mélanger les pouvoirs et à les assembler.

En France, la souveraineté du pays est représentée par la langue française, le drapeau tricolore et la devise. Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple place ce dernier en tant que souverain français. Pourtant, c’est le président qui, ici, peut être comparé à un souverain.

Avant 1958, le rôle du président de la République était celui d’un représentant des parlementaires, qui se succédaient. Il était donc sous le contrôle du législatif. Depuis la Vème République, il a augmenté son pouvoir, notamment grâce à Charles de Gaulle. Le président a assis son pouvoir et s’est trouvé être le garant de toutes les institutions qui composent la France. La séparation qui assurait le bon fonctionnement des pouvoirs s’est peu à peu estompée et permet alors aujourd’hui de créer la confusion.

Comment le président, représentant l’exécutif, peut-être jouer le rôle d’un magistrat souverain, représentant l’autorité judicaire, tout en considérant une séparation des pouvoirs essentielle au bon fonctionnement de la république ?

Le président, ayant étendu ses rôles, se trouve à devoir dépasser les limites de l’exécutif (I), tout en ayant une comparaison avec les magistrats plutôt relatif (II).

I – Des rôles aux limites de l’exécutif

        L’article 5 de la Constitution de la Vème République rappel les rôles du président de la République qui sont d’être le gardien, l’arbitre et le garant de cette république. Ce sont ses rôles de gardien (A) et d’arbitre (B) qui peuvent pousser à penser que le président crée une confusion avec l’autorité judiciaire.

1. Un rôle de gardien des institutions

Dans ce rôle, si évident, le président de la République se doit de vérifier la bonne interprétation de la constitution et même de l’appliquer.

En effet, le président se trouve être la première personne compétente pour interpréter la constitution lorsqu’il y a un doute sur son application. Cette interprétation, un rôle qui est d’origine celui des magistrats, le place dans la partie la plus haute de la hiérarchie, comme l’est la Constitution dans la hiérarchie des normes. Pour autant, le président n’est pas considéré comme un juge constitutionnel, ce qui brouillerait démesurément la vision de séparation des pouvoirs. Ce rôle revient au Conseil Constitutionnel mais le président se doit de vérifier l’organisation et le fonctionnement de la justice. Il a donc un pouvoir suprême sur l’autorité judiciaire lorsqu’il lui emprunte son rôle dans le but de la surveiller.  

Tout de même, le Conseil Constitutionnel garde un rôle assez important car le président ne peut interpréter la loi seulement lorsqu’il en est de l’étendue de ses pouvoirs. Néanmoins, ayant le pouvoir de nommer le président du conseil et trois de ses membres, il garde une main mise sur cette institution. De plus, il peut saisir le conseil selon les articles 61 alinéa 2 et 54 de la Constitution, ce qui lui donne une certaine autorité et un certain contrôle sur cette interprétation. Cette situation s’est présentée uniquement le 25 juin 2015 où le président a saisi le Conseil Constitutionnel pour lui demander de vérifier la constitutionnalité d’une loi relative au renseignement.

1. Un rôle d’arbitre au niveau judiciaire

Ce rôle d’arbitre est alors un rôle qui lui donne un pouvoir conséquent sur les institutions qui l’entourent mais qui le placent également à un niveau surélevé par rapport à la juridiction, pourtant la plus importante, qu’est la Cour de cassation.

Être un arbitre lui permet de veiller à ce que le Parlement et le gouvernement respectent la bonne application de la constitution. C’est alors un rôle que l’on peut retrouver chez le président d’un tribunal avec les magistrats qui y sont affectées, mais pas au niveau national. De plus, ce rôle judiciaire se retrouve également dans les juridictions européennes qui vérifient la bonne application des traités dans les pays membres.

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