Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc

Première partie – économie générale

Thème 5 du cours : La politique économique dans un

cadre européen

Analyse d’une situation économique

Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne.

En effet, la situation conjoncturelle européenne en 2013 est en mauvaise posture de pars sont chômage qui, reste élevé en France et qui en 2014 risque d’accroître, l'Espagne et la Grèce sont eux plus problématique avec un chômage assez élevé autour de 27 % mais qui malheureusement ne cesse d’accroître pour 2014. Alors que les États-Unis sont eux en régression entre 2013 et 2014 tout comme le Japons. Le déficit français se creuse, signant un grave manque de compétitivité de l'industrie français. Les exportations de la zone euro, qui ont permis de dynamiser la croissance depuis le début 2011, risquent de souffrir du ralentissement observé dans les économies émergentes. Le taux d'inflation compte à lui ne cesse de fluctuer entre 2004 et 2007 et est témoin d'un pique important en 2008 qui provoque une déflation très importante qui ré-augmente et fluctue entre 2010 et 2012. Les crédits compte à eux peine à se stabiliser favorablement depuis la crise de 2007. Cela nous amène à évoquer le carré magique de N.Kaldor qui était un économiste britannique du xxes (1908-1986), celui-ci est une représentation graphique de la santé économique d'un pays. Ce graphique présente les quatre grands objectifs de la politique économique conjoncturelle d'un pays (la croissance, le plein emploi des facteurs de production, l'équilibre extérieur de la balance commerciale et la stabilité des prix). Ce qui nous montre que la situation économique actuelle semble très loin de ce carré magique.

La zone euro a fixé un objectif clair rétablir l'équilibre des comptes publics, quitte à sacrifier la croissance et l'emploi. Le principe est celui de l'austérité, la politique budgétaire est une politique de rigueur. L’État doit remplir ses caisses par des hausses de recettes fiscales et des baisses de dépenses publiques. Malheureusement, en appliquant de telles mesures, l’État vide par la même occasion ses caisses, puisqu’il subit le manque à gagner fiscal consécutif à l’effondrement de la croissance. C’est ainsi que la France s’est retrouvée en 2012 à la fois en récession, mais toujours aussi loin de l’équilibre budgétaire. Le FMI a reconnu que les efforts demandés à certains pays surendettés, notamment la Grèce, n’étaient pas opportuns. Même légère marche-arrière pour la Commission Européenne, qui a accordé en 2013 un délai supplémentaire de 2 ans aux mauvais élèves de la zone euro pour ramener leur déficit budgétaire à 3 % du PIB. Pour parvenir à ce résultat, la France verra donc son activité encore plombée en 2014 par la politique de rigueur. Quant aux pays les plus surendettés comme la Grèce, l’Italie ou le Portugal une solution serait d’annuler une partie de leur dette, qui dépasse 120 % de leur PIB, ceci dans un élan de solidarité...dont les autres pays européens ne veulent pas entendre parler.

De même que pour la politique monétaire européenne.

En effet, les prix n’augmentent pratiquement plus en zone euro.Chômage, sous-utilisation des capacités de production, pression sur les salaires sous les impératifs de productivité et de compétitivité... le climat économique n’est pas bon. Pour soutenir l’activité, la Banque Centrale Européenne a abaissé son taux directeur à un niveau-plancher de 0.5 % en mai 2013. Cependant ce taux très bas, qui correspond au taux auquel la BCE prête aux banques commerciales, ne suffit pas à relancer le crédit, à la fois parce que les banques ne répercutent pas systématiquement à leurs clients cette baisse du coût du crédit, en particulier dans les pays à la périphérie de la zone euro, mais aussi parce que les perspectives d’activité sont moroses un peu partout en Europe. Dans ce contexte sombre, la BCE semble bien désarmée .

En conclusion, la crise économique de 2007 n'as pas été bien encaissé par les pays de la zone euro, ce qui conduit à un déficits important dans l’économie des pays européens.

Deuxième partie – droit

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Dossier 1:

Question 1: Qualifiez la situation vécue par David.

David est en situation de harcèlement morale, réalisé par la spécialiste de la performance.

Question 2: Mélanie et Sophie, en tant qu’employeurs, doivent-elles intervenir ?

David explique que la spécialiste de la performance Madame Hina, exerce sur lui des pressions importantes qui lui font perdre ses moyens. De ce fait, il accumule les erreurs ce qui lui vaut de la part d’Hina, et devant toute l’équipe, des moqueries régulières.

Un employeur, doit-il intervenir lorsque l'un de ses salarié est face à un harcèlement quel-qu’il soit au sein de l'entreprise ?

Article L1152-1

«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

(...) Article L1152-4

«L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement

moral. »

Article L1152-5

«Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction

disciplinaire. »

L'employer est dans

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