Commentaire Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Héloïse DELCROIX ARCELIN                L1 - Groupe A7

Commentaire préambule DDHC :

Séance 6, Les déclarations des droits :

Préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

        La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental dans l’élaboration de la démocratie puisqu’il expose un certain nombre de libertés, de devoirs et de principes indispensables à sa mise en place, comme l’égalité ou les libertés individuelles. Cette déclaration a été rédigée par l’Assemblée nationale constituante issue de trois assemblées convoquées par le roi dans le cadre des États généraux.

        Le préambule de cette déclaration a été rédigé sous l’influence de Mirabeau et Mounier : célèbres intellectuels de l’époque. Ce préambule nous indique les principes qui ont guidé la rédaction de ce texte. Dans les cas où le texte est peu clair, on peut s’y référer pour en déduire une interprétation.

        La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a fortement été inspirée par les principes de la philosophie des Lumières dont Diderot, Montesquieu et Rousseau font partie. Il s’agit d’une philosophie fondée sur le pouvoir de réflexion, sur la raison et l’esprit critique. Certains principes ont été mis en avant tel que les droits naturels et l’égalité entre les hommes. Ces philosophes ont proclamé la nécessité d’améliorer la société, d’interdire l’oppression, d’éradiquer l’intolérance et de développer l’enseignement. Les philosophes ne sont pas les seuls influenceurs de cette Déclaration, la religion y est aussi pour beaucoup : le christianisme était la religion d’État à cette époque. Certains textes ont aussi contribué à son édiction :  l’Habeas corpus (1679) ou le Bill of Right (1689).

        A cette période, les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé détiennent une situation de privilège. Le commerce à l’intérieur des pays est très peu développé. Les artisans et les négociants sont groupés en corporations et réglementent la fabrication et la vente, allant jusqu’à entraver le développement industriel. Les paysans eux, forment une plus petite partie de la population et paient quasiment tous des impôts. Les sujets ne bénéficient ni de la liberté d’opinion, ni de la liberté économique, ni même d’une liberté individuelle propre.

        Il existe une sorte de personnification. En effet, l’Ancien Régime est personnifié par le roi de France, à cette époque chef du royaume et monarque absolu de droit divin. Contrairement aux principes plus tard développés par la révolution, le pouvoir du roi lui provient de Dieu. Le pouvoir du roi est cependant assez limité par un mélange de lois, de coutumes et de privilèges souvent différents d’une province à une autre. Les révolutionnaires vont donc opposer le pouvoir du peuple à celui du roi, en remettant en cause cette conception spirituelle du pouvoir.

        Le droit romain qui est un droit écrit est toujours appliqué dans le nord, tandis que le droit coutumier (droit non-écrit) est appliqué davantage dans le sud. En plus des nombreuses différences de réglementation, le royaume de France est divisé par les douanes intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Tout ceci ajouté aux impôts, taxes et redevances excessives, les différences régionales paralysent le développement du commerce et de l’économie toute entière.

        Le préambule établit solidement la position de l’Assemblée Nationale comme étant représentante du peuple français, cette représentation lui confère son caractère de souveraineté. Le terme d’États Généraux est aboli, on parle maintenant d’Assemblée Nationale afin de bien marquer la nouvelle vocation des députés. Les députés font office de nouveau législateur mais aussi de constituant. Le pouvoir royal est complètement ignoré au profit des droits de la Nation.

        Le préambule nous prouve l’existence de droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Ces droits sont issus de la nature humaine, il est donc important de savoir les reconnaître et de les protéger. Ce sont des droits inaliénables et par conséquent, sacrés. Ce sont des droits placés au-dessus des obligations religieuses de l’Ancien Régime, ils sont conférés par « l’Être suprême ». Ces droits sont donc reconnus comme étant à un rang supérieur vis à vis du droit édicté par l’homme. Les droits naturels ne sont pour autant pas illimités. Les citoyens ont également des devoirs qu’il faudra établir. Le devoir est la conséquence du droit. Ces devoirs devront être fixés par la Constitution. On oppose ici l’Ancien Régime et le siècle des lumières. L’Ancien Régime a marqué la France par ses contraintes politiques et religieuses et le siècle des lumières par l’ouverture de libertés.

        Le préambule suppose l’existence d’une hiérarchie des normes. Le droit supérieur est formé par le droit naturel et le droit constitutionnel. Effectivement, les citoyens doivent pouvoir comparer la compatibilité des institutions auxquelles ils sont soumis, à l’aide de droits écrits par le droit supérieur. La constitution doit pouvoir être comprise de tous, il est exigé que sa rédaction en soit simple.

        Le but ultime de cette Déclaration est le bonheur de tous, c’est une notion de prospérité économique. L’épanouissement de la nouvelle société française est donc l’objectif à atteindre.

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