Cas SOS osbl

Cas 4 – SOS

À : Conseil d’administration de SOS

De : CPA

Objet : questionnement du CA

Mandat :

• Déterminer ce que le conseil d’administration doit demander à la direction pour prendre des décisions d’affaires éclairées.

• Conseiller sur la convention comptable à utiliser et les informations à fournir dans les états financiers

• Procéder à un audit pour répondre à l’exigence d’une subvention gouvernementale

• Rédiger un rapport à l’associé pour la planification de la mission d’audit incluant les procédures

Information à demander à la direction

Le conseil d’administration doit demander à la direction des états financiers mensuelle afin de garder un œil sur les opérations effectuées par celui-ci et sur les dépenses encourues.

Vous pouvez également établir des objectifs pour la direction par exemple, un certain nombre de soupe à servir, un certain nombre de sans-abris à héberger et évaluer la direction par rapport à ces éléments.

Voir si la direction respecte les clauses de la subvention.

Convention comptable à utiliser par SOS

Étant donné que SOS est une OSBL et répond à ces critères, elle devrait présenter ces états financiers en vertu de la Partie III du manuel CPA, qui traite des normes comptables pour organisme à but non lucratif.

A ce niveau-ci il y aura deux méthodes de comptabilisation qui s’offrirai à SOS.

Méthode du report

La première étant la méthode de report. Celui-ci permet constater les apports affectés dans le compte d’apport seulement si la charge connexe en lien avec cet apport a été engagés.

Méthode du report selon le chapitre 4410.02 d) : « méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges de périodes futures sont reportés et comptabilisés en produits de la période où sont engagées les charges connexes. Les dotations sont présentées comme des augmentations directes de l'actif net. Tous les autres apports sont présentés à titre de produits de la période considérée. Les organismes qui présentent leurs états financiers selon la comptabilité par fonds mais qui n'appliquent pas la méthode de la comptabilité par fonds affectés comptabilisent les apports selon la méthode du report. »

Selon le chapitre 4410.35, « Le report des apports affectés à l'achat d'immobilisations qui seront amorties permet de rattacher ces apports aux avantages que fourniront les immobilisations acquises. Ces apports sont comptabilisés en produits sur la durée de vie utile des immobilisations acquises, pour refléter le fait qu'ils procureront à l'organisme des avantages dans toutes les périodes au cours desquelles celui-ci pourra se servir des immobilisations. Lorsque les immobilisations acquises ne sont pas amorties parce qu'elles ont une durée de vie illimitée, il n'est pas possible de rattacher les apports aux avantages obtenus, puisque ces avantages sont eux-mêmes illimités. Par conséquent, les apports affectés à l'achat d'immobilisations qui ne sont pas amorties sont comptabilisés à titre d'augmentations directes de l'actif net. ». En effet, selon cette méthode les apports affectés pour l’achat d’une immobilisation seront constatés en apport au même titre que l’amortissement qui sera pris sur cette immobilisation.

Méthode de la comptabilité par fond affecté

Deuxième option qui s’offre à SOS, sera la méthode la comptabilité par fonds affecté. En effet, cette méthode est plus facile à lire par les utilisateurs car elle permet de présenter les fonds affectés par des colonnes distinctes dans les états financiers. Cette façon de faire ne sera pas vraiment nécessaire pour SOS, puisque la subvention du gouvernement et le lègue ne sont pas récurrente. Donc, il ne sert à rien de créer des fonds s’ils ne seront pas utilisés.

Pour conclure, SOS devrait utiliser la méthode du report pour préparer ses états financiers, puisque les utilisateurs seront le gouvernement et celui-ci n’aura pas de difficulté à le lire.

Don de l’université

Lorsque nous analysons ce don d’université, nous constatons qu’il s’agit d’un contrat de location-acquisition. En effet, SOS à louer ce bâtiment pour 20 ans tandis que ça durée de vie utile restante n’était que de 15 ans. En effet, cela nous fait réfléchir par rapport à la nature de cette transaction. Étant donné que la partie 3 du manuel ne traite pas des contrats de location, nous pouvons nous référer à la partie 2 du manuel qui traite des NCECF.

Selon le Chapitre 3065 Contrats de location, nous devons voir si c’est un contrat de location-acquisition ou location-exploitation selon les critères

• Durée du bail couvre-t-elle portion considérable de la durée de vie économique du bien ? Oui, puisque le bail est de 20 ans et la durée de vie restante et de 15 ans

• Valeur actualisée des paiements correspond à la quasi-totalité de la JV du bien ? Étant donné que le loyer payé est supérieur à la valeur de location du marché, nous pouvons constater que la valeur actualisée des paiements correspondrait à la quasi-totalité de la juste valeur de l’université.

Dons de fruit et légume et service des chefs

Selon le chapitre 4410.16 « L'organisme peut décider de comptabiliser les apports de biens et de services, mais il ne doit le faire que si la juste valeur de ces apports peut faire l'objet d'une estimation raisonnable, et si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l'organisme à défaut d'un apport. »

3 conditions à respecter

• La

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