Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Correction du galop d'essai du 1er décembre 2015 – Droit constitutionnel :

Sujet : Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore

pertinente ?

Accroche : Bagehot, dans « The English Constitution » fait la différence entre deux régimes, présidentiel et parlementaire, qu'il oppose comme étant les deux modèles de constitution existants en 1867.

(Celle-ci est classique mais efficace, on pouvait évidemment faire plus original)

Définitions :

Régime parlementaire = exécutif bicéphale, avec un chef d'Etat doté de peu de pouvoirs et un chef de gouvernement nommé par le chef de l'Etat mais choisi par le Parlement, responsable avec son gouvernement devant le Parlement, doté du pouvoir de le dissoudre au besoin.

Régime présidentiel = président élu par le peuple, un Parlement élu également par le peuple par un autre processus, pas de pouvoir ni de dissolution, ni de censure du gouvernement + checks and balances selon Hamon et Troper par exemple.

Enjeux : Distinction presque point par point, qui a près de deux siècles, structure les manuels de droit constitutionnel, les cours de droit constitutionnel... Mais depuis, multiplication des Etats et des Constitutions, de plus en plus de fonctionnements différents, des tentatives de mettre en place d'autres catégories comme le régime semi-présidentiel...

Question : Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Annonce de plan : Pour plusieurs raisons, ces catégories recoupent de moins en moins la réalité des régimes telle qu'on peut les observer dans le monde actuel (I), mais elles demeurent, faute de mieux, une nécessité pour éviter de tomber dans une sur-complexification immodérée des classifications (II).

I – Des catégories en perte de vitesse

Ces catégories supposément fondées sur des modèles totalement opposés se distinguent en

pratique de moins en moins (A) et regroupent, par leur absence de détermination de critères importants du régime, des constitutions très différentes (B).

A – Des régimes en pratique de moins en moins dissemblables

Ces catégories sont perçues comme étant extrêmement différentes, mais la pratique sur plusieurs points tend à se rapprocher.

→ Différence fondamentale : le premier ministre est responsable devant le Parlement, qu'il peut dissoudre, tel n'est pas le cas du président d'un régime présidentiel. Cependant, dans le cas du régime parlementaire majoritaire, le premier ministre est soutenu le plus souvent par la majorité absolue du Parlement, du même parti que lui, et il devient alors très improbable qu'il soit destitué, ou qu'il soit dans la nécessité de dissoudre le Parlement (ex : UK). Dans le cas d'un parlementarisme proportionnel, cela n'est pas le cas, mais on a alors le plus souvent affaire à des mécanismes de rationalisation afin d'éviter les censures et dissolutions intempestives (ex : All et la motion de défiance constructive / All et possibilité pour le Parlement d'échapper à la dissolution prononcée s'ils se mettent d'accord sur l'élection d'un chancelier dans un certain délai. Ex aussi du UK qui encadre les dissolutions depuis 2011, lorsqu'il connaissait sa première coalition depuis longtemps) => tendance à faire disparaître, ou à limiter le plus possible, le principe de responsabilité réciproque des autorités... Comme en régime présidentiel.

→ Idem, en régime présidentiel, et notamment selon la théorie des checks and balances à l'américaine, constitutive du régime selon Hamon et Troper, chaque institution est dotée de la majeure partie d'un pouvoir, les autres pouvant à l'occasion se permettre quelques immixtions dans leurs prérogatives, immixtions négatives (Aux US : le Président n'a pas le droit d'initiative, mais il a celui de veto / le Congrès n'a pas le droit de nomination des fonctionnaires, mais il peut refuser une nomination). Mais en pratique, le Président peut assez facilement faire examiner les lois rédigées par son gouvernement au Congrès, il est de coutume pour les représentants ou sénateurs de reprendre assez facilement à leur compte les propositions de l'exécutif, lui donnant de facto une sorte d'initiative législative, au même titre que le premier ministre d'un régime parlementaire.

Transition : Mais les définitions étant fluctuantes, il existe aussi des classifications dans lesquels des régimes accordant délibérément au Président l'initiative des lois sont considérés comme des régimes présidentiels : pose la question de la fixation des définitions.

B – Des définitions floues, regroupant des fonctionnements très différents

→ La question des checks and balances est à la base du régime américain, et est considérée par certains comme Hamon et Troper

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