Analyse de pratique professionnel

Ce matin, je suis d’UHCD. Nous recevons un appel téléphonique, je prends la communication. Mme M se présente à moi et me demande des nouvelles de son père Mr V  hospitalisé dans notre service. Ne sachant que répondre, je préfère passer la communication à l’infirmière qui se trouve avec moi ce jour-là. Celle-ci lui demande de se présenter et de lui repréciser les raisons d’hospitalisation de son papa. Mme M lui répond que Mr V était très fatigué et avait des difficultés respiratoires. L’infirmière rassure Mme M en l’informant que Mr V a passé une bonne nuit, que ses constantes sont bonnes ce matin et qu’il a mangé son petit déjeuner.

Tout au long de mon stage, j’ai pu comprendre que beaucoup de personnes prennent des nouvelles de leur proche par téléphone. Et souvent, les personnes obtiennent des réponses à leurs questions pouvant aller jusqu’au diagnostic.

QUESTIONNEMENT :

1. L’état de santé du patient est-il soumis au secret professionnel ?
2. L’état de santé du patient peut-il être discuté au téléphone ?
3. L’infirmier peut-il simplement répondre par de simples banalités telles que le sommeil ou le repas ?

ANALYSE :

Le secret professionnel permet d’instaurer et maintenir la confiance indispensable à la bonne prise en charge du patient. Le but principal est de protéger son intimité. Il y a une obligation morale mais également légale « code de la santé publique » et déontologique.

Le secret professionnel se définit comme le devoir imposé par la loi et sous peine de sanction,  de conserver secrètes des informations confidentielles qui sont parvenues à leur connaissances à l’occasion de leur profession.

Le secret professionnel (art 4312-4) « obligation qui s’impose aux infirmiers et étudiants, de garder le silence sur les informations médicales ou privées dont ils ont connaissance au cours de la prise en charge des patients (disposition pénales Art L4314-3). Le secret professionnel est indissociable de l’acte de soin, il permet une relation de confiance entre le soignant et le soigné. Il est fondé sur un droit fondamental de l’homme « Respect de la vie privée et de l’intimité des personnes ».

Il doit être levé par le médecin en cas de :

• Déclaration de naissance ou décès
• Déclaration de maladie infectieuse
• Déclaration de maladie professionnelle

Art 4312-5 : « L’infirmier doit sur le lieu de son exercice veiller à préserver la confidentialité des soins dispensés, pas d’information par téléphone, respecter l’anonymat, tout ce qui est d’ordre privé ne doit pas apparaitre sur le dossier, secret absolu envers les membres de la famille ».

Arrêt de la cour de cassation 1947 « le patient ne peut délier le médecin ou l’IDE du secret professionnel, médical »

Le secret professionnel est absolu et nul ne peut en délier l’infirmier

Service public.fr : Le secret médical interdit à tout médecin de communiquer à des tiers des informations sur son patient.

Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance :

• Informations qui lui ont été confiées
• Ce qu'il a vu, entendu ou compris
• Identité des patients et éléments permettant de les identifier

Le secret professionnel s'impose également aux personnes suivantes :

• Les membres du personnel de l'établissement où le patient est pris en charge
• Les personnes en relation avec cet établissement, de par leurs activités.
• Tous les professionnels intervenant dans le système de santé

Toutefois, les professionnels de santé qui participent à la prise en charge d'un patient peuvent échanger des informations médicales. Ces informations doivent être nécessaires à la continuité des soins, à la prévention et au suivi médico-social et social du patient.

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