Secret professionnelle, analyse de pratique professionnelle

Analyse de pratique professionnelle

SECRET PROFESSIONNEL

Situation :

Dans le service ou j'effectue mon stage, a chaque sortie de patient nous devons remplir une fiche de liaison qui sert de lien entre le service et les intervenants à domicile (IDE libéral, Aide soignante à domicile …). Cette fiche ce compose de plusieurs items, il y a en premier une partie administrative (nom, pénom, âge, lieu de vie, situation familiale …) une deuxième partie sur l'autonomie de la personne selon les 14 besoins de Virginia Henderson, une troisième partie sur les divers rendez vous que la personne aura en externe, et une dernière partie comprenant les faits marquants pendant son hospitalisation (injection d'anticoagulant ...)

Au cours d'une sortie que j’effectue avec une étudiante, nous remplissons cette fiche de liaison. Comme on nous l'a montrer nous écrivons dans la dernière partie ses antécédents médicaux. L’infirmière présente ce jour dans le service me dit que ça la gène qu'on note les ATCD, elle nous dit qu'elle est au courant que ses collègue le font mais pour elle c'est une violation du secret professionnel. Je lui explique que pour moi il est important que les intervenant à domicile tel que aide soignant soit au courant de certain ATCD car ça changera la prise en charge de la personne. En effet elle nous dit que certain ATCD sont important a connaître mais elle ne les signale pas en diagnostic médicale mais en diagnostic infirmier.

Questionnement :

• Qui est tenu au secret professionnel ?
• Que risque t-on lors d'une violation du secret ?
• Cette fiche de liaison est – elle adaptée ?

Point a approfondir

• Secret professionnel
• Législation
• Dérogation possible
• Risque encourue lors de la violation du secret.

Sources :

• UE 1.03 : déontologie, éthique, législation, Cours en Semestre 1
• ART 226-13 et 226-14 du code pénal
• ART 26 de la loi du 13 juillet 1983
• ART 4 du 16 février 1993 relative aux règles professionnelles des infirmières
• ART 434-1 et 434-3 du code pénal.

Recherche Analyse de Pratique Professionnelle sur le Secret professionnel

1. Secret Professionnel :

        Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire.

Il a pour but de respecter l’intimité des personnes, de protégé leur vie privé et donc leurs intérêts. C'est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne.

Les informations couvertes par le secret professionnel sont :

• les données administratives
• les données médicales : antécédent, motif d'hospitalisation, diagnostic, traitements, etc...
• les données personnelles : vie privée, vie sociale, appartenances religieuses etc...

Quelques notion se rapportant du secret professionnel :

• droit au respect de la vie privée
• secret médicale
• obligation de discrétion professionnel
• obligation de réserve : devoir d'impartialité, non jugement.

1. Dérogation :

• Déclaration obligatoire/Certificat

• naissance, décès, maladie contagieuse et vénérienne, accident de travail, maladie professionnelle,
• signalement des alcoolique dangereux a l'autorité sanitaire
• certificat d'internement.

• En cas de sévices ou privation infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

• Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la république les sévices qu'il a constatés dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises.

2. Personne concerné par le secret professionnel:

Art 4 du décret du 16 Février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmières et infirmiers :

        Le secret professionnel est imposé à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

L'infirmier/l'infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment.

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