Les mutations de l'état unitaire

Les mutations de l'état unitaire

Introduction :

        D'après Maurice Hauriou, juriste Français né en 1856 : « l'état unitaire est un territoire sur lequel se trouve une unique société pour une unique population, et non pas différentes collectivités étatiques autonomes ».

Ces collectivités étatiques autonomes sont l’œuvre d'une des mutations et évolutions de l'état unitaire. Ce dernier qui est, a la base un état où il existe un seul et unique pouvoir et organisation politique et juridique qui s'impose sur tout le territoire concerné va connaître des évolutions dans son système. Mais ce modèle d'organisation d'état comporte des modalités comme la centralisation, la déconcentration ou encore la décentralisation. Ces modalités ont pu être a l'origine de l'état unitaire ou être le fruit d'une évolution du système.

Cette notion de mutation de l'état unitaire est récente, en France par exemple, car c'est seulement depuis 2003 que la constitution précise que l'organisation Française est décentralisée. De plus, ce sujet va nous emmener à comprendre comment et pourquoi l'état unitaire s'est adapté et a évolué au fil du temps.

En quoi les mutations de l'état unitaire peuvent-elles amener une rupture avec ce modèle d'organisation ?

Les différentes mutations peuvent amener une rupture avec le modèle d'état unitaire car les mutations vont se pencher vers un autre modèle d'état appelé le fédéralisme.

        Ainsi, nous verrons les caractéristiques de l'état unitaire, puis la « chute » de l’État unitaire.

        I-Les caractéristiques d'un État unitaire

        Dans cette première partie nous allons distinguer l'aspect initialement centralisée de ce modèle pour en arriver progressivement a un État déconcentré.

        A) Un État initialement centralisée

        A l'apparition de l'état unitaire, il veut se former sur un modèle politique unique c'est a dire où  une autorité centrale unique existe qui détient absolument tous les pouvoirs de décisions. Il n'y a place dans ce modèle que pour une seule constitution qui est applicable a toute la population de l'état. Au XVIIè siècle Louis XIV ( roi de France  1643 a 1715 ) définit l'état comme :  « L'état c'est moi » ce qui signifie que c'est lui qui va se situer au cœur de l'état, il veut tout contrôler, concentrer tous les pouvoirs sous son autorité.

Par là, est exprimé le pouvoir politique, administratif, financier ainsi que le judiciaire. Dans ce modèle, au niveau politique cela entend qu' un seul pouvoir législatif et exécutif unique est mis en place. Du point de vue administratif,  il y a une concentration du pouvoir  de décision dans l'administration publique au sommet  de la hiérarchie.  Du point de vue juridique, il n'existe qu'une seule personne morale de droit public c'est l’état. 

Par exemple en France, la centralisation a de l'état a commencée sous l'ancien régime ( qui pour les historiens du XIXe siècle désigne les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789 ) et plus particulièrement sous Louis XIV.

        Durant la première république, la centralisation en France a continué de s'accentuer et notamment sous Napoléon 1er ( règne du 18 mai 1804au 6 avril 1814 ) qui instaure un modèle très Romain avec l'instauration des préfectures dans des provinces qui sont chargés d'un préfet avec des fonctions administratives. Napoléon est a la tête de 134 départements dont il laisse aucune autonomie. Il s'appuie donc sur les préfets et sous préfets qu'il a désigné lui même, c'est donc un pouvoir central car c'est lui qui décide de tout.

        Mais de part des faibles moyens financiers par exemple ou autres facteurs, le pouvoir dit centralisée va rencontrer ses limites par exemple durant des crises économiques ou des soucis linguistiques comme en Belgique.

Ainsi, l'état unitaire centralisée a de nombreuses défaillances au sein de son système. Ceci va entraîner la déconcentration de l'état afin de limité les défaillances ainsi qu'un meilleur fonctionnement du système étatique.

        B) Un État progressivement déconcentré

        Comme évoqué précédemment, l'état unitaire centralisée rencontre des limites au sein de son modèle d'organisation. Par conséquent provoque un fonctionnement moyen du système étatique mis en place.

        De part ses limites, l'état unitaire s'est rendu compte que tout centraliser dans un seul pouvoir était quasi impossible et bien trop complexe pour assurer le bon fonctionnement d'un système.

        L'état va donc découpé son territoire en circonscriptions administratives où vont être nommés des représentants de l'état, ce sont les préfets et les sous préfets, c'est la loi napoléonienne.

Dans ce modèle, le pouvoir central va déléguer  a des agents locaux de l'état répartis sur le territoire, la compétence de prendre des décisions administratives et les exécuter afin d'accélérer les prises de décisions au niveau local. Ainsi, certaines décisions sont prises localement par le préfet et le sous préfet, c'est l'autorité préfectorale qui a une autorité sur un petit territoire de l'état comme le département. Cette autorité représente le gouvernement. Il engage l'état dans les décisions il est alors très contrôlée c'est pour cela qu'il faut les représentants qui constituent un intermédiaire entre le pouvoir central et l'autorité déconcentrée.

        Mais cette délégation du pouvoir n'exclue pas le modèle de centralisation. La décision finale est bien sur prise par le sommet de la hiérarchie qui se trouve au niveau supérieur que le préfet : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche » (Odilon Barrot, chef du gouvernement sous la IIème République en 1848-49). Les agents locaux sont choisis par le pouvoir central, sont responsables devant lui et leurs actes peuvent être réformés par ce pouvoir.

Par exemple en France, la déconcentration est basée sur le principe de subsidiarité (loi du 6 février 1992) qui fait que l'échelon le plus élevé au sein de la hiérarchie ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur.

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