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Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national

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Par   •  15 Février 2016  •  Dissertation  •  1 314 Mots (6 Pages)  •  1 594 Vues

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« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle, a travers cette citation exprime sa volonté d'un pouvoir exécutif fort procédant du chef de l'Etat.

Les Français ont repoussé le projet de constitution par referendum le 5 mai 1946 étant proche du régime d'Assemblée; de ce fait, le 16 juin 1946, un discours est prononcé par le Général De Gaulle à Bayeux dans lequel il expose ses idées sur les institutions. Ce discours ne restera pas sans influence sur l'élaboration de la nouvelle constitution mais ne prendra pas assez en compte le système du renforcement de l'exécutif souhaité par le Général. Ce discours a plus d’influence sur la 5eme République et ses nouvelles institutions. En effet, les grands thèmes de ce discours affirment que De Gaulle est en faveur d'un parlement bicaméral, d'un pouvoir exécutif fort procédant directement du chef de l'État, d'une séparation et d'un équilibre des pouvoirs, et d'une exaltation de l'Etat. Il ne s'agit pas d'une constitution toute prete qui aurait été recopiée  en 1958. On peut retenir qu'il s'agit d'un canevas qu'on peut qualifer de "brouillon" de la Constitution de 1958.

Ce discours du général est l'un des textes les plus importants et les plus classiques permettants de connaitre la pensée constitutionnelle du fondateur de la Veme République.  

Quel est le projet institutionnel mis en place par De Gaulle?

Le général De Gaulle, dans son discours de Bayeux, expose ses idées en matière constitutionnelle (I), ce discours qui sera un discours fondateur de la Vème République (II).

I) Le besoin d'une nouvelle Constitution

L'autorité de l'Etat (A), et la séparation des pouvoirs (B), sont deux principes essentiellement forts dans le projet institutionnel mis en place par De Gaulle.

A) Le favoritisme de l’autorité de l'Etat

De Gaulle rejette le régime d’aasemblées. Après avoir vu fonctionner et échouer les régimes des IIIème et Ivème Républiques, le général souhaite instaurer un regime dans lequel les intérêts de la France, protégés par le chef de l’Etat, l’emporteront sur les « marchandages des partis » et les tactiques politiciennes. Contrairement a ce que disent certain, De Gaulle n'est pas un homme libéral. Il est étatiste et doit etre présent dans de nombreux domaines. Pour De Gaulle, la notion d'Etat n'existait plus sur le sol francais jusqu'en 1944. Le règime de Vichy prenait seulement "l'apparence" d'un Etat. La "souveraineté réelle" était avec De Gaulle "transportée du côté de la guerre, de la liberté et de la victoire". Pour lui, l'Etat doit être légitime. Il faut "l'intérêt et le sentiment de la Nation" , aucun des deux n'étaient présent dans le régime de Vichy. Les attributs de l'Etat sont des droits, sa dignité, une autorité. La dignité de l'Etat dont De Gaulle est le représentant est son soucis majeur. L'autorité de l'Etat est un autre soucis constant. Il ne peut y avoir de dialogue avec ceux qui contestent cette autorité. Tous les moyens doivent être utilisés pour faire triompher l'autorité de l'Etat. De Gaulle souhaite un Etat fort et le répète dans sa dernière phrase "Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dsipersé et des fécondes grandeurs dune nation libre groupée sous l'égide d'un Etat fort".

Le rôle de l'Etat est tout d'abord impératif pour "rétablir l'unité nationale et l'unité impériale". Les francais ont été divisés pendant l'occupation nazie, et pour De Gaulle l'unité de la nation francaise est une de ses grandes nécéssités. De plus, certains territoires sont restés fidèles a Vichy pendant l'occupation et la guerre. Le rôle de l'Etat est également nécéssaire dans le fait de "refaire la France" sur le plan institutionnel, ce qui ammène è préserver l'ordre public. Il faut faire rendre la justice. Egalement "commencer notre reconstruction" puisque la France a été anéanti, on doit également la reconstruire économiquement.

Si l'autorité de l'Etat est indispensable pour De Gaulle, cela va de paire avec la séparation des pouvoirs.

B) La séparation des pouvoirs

 De Gaulle veut mettre un terme à l'instabilité francaise et compenser "notre perpetuelle effervescence politique". De Gaulle prône une véritable séparation "des pouvoirs publics" exécutif, législatif et judiciaire qui sera une autorité sous la Véme République. De Gaulle critique le dysfonctionnement de la IIIeme république de par son déséquilibre entre l'éxécutif et le législatif, et souhaite alors des pouvoirs équilibrés.

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