L’apparition du juge administratif : une révolution ?

Document 1 :

L1 oui.

L2 comme les jugements de l’ordre judiciaire.

L3 des travaux à plusieurs permet de confronter les jugements pour viser à une meilleure justice. Elle conduit à ne pas savoir pour quelle position s’est prononcé quel juge (relatif au L8 sur le secret). Seul on va plus vite donc on a les contentieux d’urgence comme les référés urgence et liberté, l’un doit être rendu en 48h et 72h. Un référé liberté peut être en droit d’asile par exemple, quand la demande de nationalité est rejeter on délivre une obligation de quitter le territoire, l’avocat demande une reconsidération du dossier. Un référé urgence demande l’examen en urgence d’une question pour laquelle un citoyen estime que l’État lèse les personnes privées ou une personne privée.

L4. L’appel est cependant suspensif, c’est-à-dire que les effets de la décision sont gelés pour un certain temps.

L5. Mémoire et contre mémoire

L6. Tout le monde à accès à l’audience. Accessibilité de la justice, et transparence.

L7. Une disposition règlementaire qui va être « upgradée » en loi. Le rapporteur public représente le peuple français. Membre de la juridiction chargé de verbaliser publiquement son opinion au nom du peuple français et sa vision de l’affaire

L8. Le secret permet de ne pas permettre d’embêter le juge qui aurait rendu une décision défavorable pour une partie, on protège l’indépendance du juge.

L9. Lutte contre l’arbitraire. Protège les droits des citoyens requérants. Elle permet l’accès aux autres niveaux de juridiction.

L10. Il y a des greffes qui permettent la production des jugements. Légifrance.

L11. Les jugements ont des effets directs, les jugements des magistrats sont investis de la force de chose jugée.

Document 3 :  

Mme Arbousset est handicapée elle est donc supposée avoir accès à certains emplois réservés. Elle n’est pas retenue pour un emploi réservé. Elle se retourne vers une sous-commission départementale du contentieux des travailleurs handicapés, qui rejette sa décision. L’affaire se porte face au Conseil d’État. Elle fait grief sur un moyen de légalité interne qui est de critiquer la composition de la formation de décision qui comportait deux personnes du ressort précédent qui avait déjà jugé l’affaire. Le CE lui donne raison.

Document 4 :

Procola. 

A chaque projet de loi le Conseil d’État est consulté, parfois dans des délais d’urgence. ¾ de juridictionnel ¼ de consultatif.

Document 5 :

Planification de projet d’infrastructures de transports.

Un argument juridique est composé en trois parties : référence au texte (lois, décrets, jurisprudence, arrêté ministériel, …), fiche d’arrêt avec les faits ou on explique son principe, exemple qui permet d’illustrer (fait d’actualité, jurisprudence, …).         ²-²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²²-++

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