La constitution du 4 octobre 1958

1958. Après des mois de guerres en Algérie et une instabilité gouvernementale sans précédent, René Coty en appelle au plus illustre des Français. Son nom fut d’abord scandé en Algérie avant d’être crié sur toutes les bouches métropolitaines. Le Général de Gaulle arrive alors au pouvoir avec ses convictions, ses projets et une solution au problème institutionnel de sa nation : créer une nouvelle constitution, la Vème.

Aujourd’hui, elle est encore en vigueur et a su résister aux multiples aléas que le temps lui a imposés. Pourtant, aucune définition formelle ne parvient à se dégager de ce. Certains l’estiment proche du régime présidentielle (Gicquel), d’autres parlent d’elle comme d’un régime parlementaire (Duverger)  tandis que des constitutionnalistes concluent en disant que ce régime ne peut être classé en fonction de ce qui existe aujourd’hui.

Pourquoi cette Vème république ne parvient t’elle pas à faire consensus sur sa nature exacte ?

Tout simplement parce que son texte, promulgué par le Général de Gaule et le parlementaire Michel Debré le 4 octobre 1958, est interprété de manière totalement différente selon les contextes, les hommes aux pouvoirs.  

En effet, la constitution établit un régime difficile à définir car elle contient à la fois des éléments parlementaires, des éléments présidentiels augmentés d’éléments référendaires compris comme des faits plébiscitaires, qui chacun ne sont pas sans rappeler un moment de l’histoire politique française.

La constitution s’offre donc la capacité de modifier ostensiblement l’ensemble des formes ou des structures telles qu’elles  ont pu être établit par la loi ou la coutume relevant du droit public.

La France s’essaie alors à une rationalisation du pouvoir législatif pour permette d’instaurer une prééminence du pouvoir exécutif.

Ainsi, les parties politiques voient leur pouvoir affaiblie (eux qui avaient chassé le Général de Gaulle du pouvoir en 1946), le président de la république se voit doté de facultés qui lui sont propres (et qui n’engage donc point le parlement) pendant que de nouvelles institutions font leur apparitions (Conseil constitutionnel, référendum).

La tradition institutionnelle française (régime parlementaire/suffrage universel) semble alors fragilisée.

Cette constitution s’avère être un ovni dans le patrimoine idéologique, constitutionnel et politique français… mais est ce vraiment le cas ?

Dès lors, il convient naturellement de se poser cette question : Les innovations introduites par les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 s’inscrivent telles dans la tradition républicaine et démocratique française ?

Pour répondre à cette question, il nous faudra successivement nous intéresser à  la réinvention du rôle des institutions dont le but est de renforcer le rôle de l’exécutif (I) avant de se pencher sur l’abaissement du rôle du Parlement (II)

1. La réinvention du rôle des institutions dans le sens du renforcement du pouvoir exécutif s’inscrivant dans la tradition républicaine française

1. Le renforcement d’un pouvoir exécutif bicéphale

1. Le président

• Président de la république comme « clé de voute » : élu par un collège élargi donc peut s’émanciper du pouvoir du parlement, doté de pouvoirs propres, missions importantes confiées par la Constitution
• IIIe et Ive République : pas de réel pouvoir du président.

1. Le 1er ministre

•  doté de pouvoirs forts du fait de son mode de nomination
• Article 48 de la Constitution

1. Les innovations s’inscrivant dans la tradition républicaine française

1. Lecture de la loi du 3 juin 1958

• Impose la responsabilité du gouvernement devant le parlement > régime parlementaire.

1. Institutions de la Ve république

• Bicaméralisme inégalitaire

Si les institutions ont un fonctionnement plus normal que les républiques antiérieures il est marqué par une sévère rationalisation du parlementarisme.

1. L’abaissement du rôle du Parlement s’inscrivant cependant dans les traditions démocratiques

1. L’affaiblissement du rôle du parlement

1. La fin du monopole de la loi

•  Introduction des procédures référendaires (article 11 et 89)
• Emancipation
• Fin de la conception restrictive de la souveraineté nationale

1. La fin de la souveraineté absolue de la loi

• Carré de Malberg : la loi est au centre de l’ordonnancement juridique

IIIe république : les déséquilibres relatifs au fonctionnement des institutions résultent d’une absence de séparation entre le pouvoir constituant et le pouvoir parlementaire.

• Création du C.C :initialement imaginé pour assurer le bon fonctionnement des mécanismes du parlementarisme rationalisé et notamment pour maintenir le législateur dans le domaine qui lui était réservé. , au fur et à mesure de l'élaboration du texte constitutionnel, de nouvelles compétences lui ont été attribuées

1. Des innovations qui s’inscrivent dans la tradition démocratique et républicaine de la France

1. Les principes rappelés par la loi du 3 juin 1958

1. Le référendum et le C.C respectent le fonctionnement normal des institutions

• C.C = arbitre juridictionnel
• Référendum = redynamisation démocratique.

Edgar Faure : « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l’autorité parlementaire. »

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