La Corse

        Lors de son déplacement en Corse en 2018 le chef de l’États Français Emmanuel Macron lors d’un discours prononcé à Bastia a reconnu l’existence de la Corse comme étant « une composante pleine et entière de la nation française » et a précisé que « la Corse est au cœur de la république ». En effet cela n’a pas toujours été le cas, au XVIIIe siècle la Corse était une République autonome jusqu’en 1769 avec la conquête militaire de la Corse par la France.

Il nous est présenté ici le deuxième alinéa de l’article 11 du Projet de Loi constitutionnel, l’article 72-5.  Celui-ci a été présenté à l’Assemblée nationale le 29 août 2019, il n’a toutefois pas été discuté. Ce projet de loi constitutionnel porte révision de la constitution de 1958, il demande à ce que la spécificité de la Corse soit reconnue dans la constitution. La Corse est une collectivité territoriale qui souhaite acquérir un statut d’autonomie. Toutefois il n’a pas été adopté car selon l’article 72 alinéa 6 les actes les plus importants d’une collectivité territoriale doivent être soumis au représentant de l’état avant de devenir exécutoire. Ce projet de loi porte atteinte au principe d’égalité et au principe d’unité de la république. En effet dans la tradition juridique française de l’état unitaire il n’est pas possible de laisser s’appliquer des dispositions sans droit de regard de l’état. Le principe constitutionnel d’égalité impose que chaque citoyen puisse disposer des mêmes droits sur l’ensemble du territoire.

C’est pourquoi il importera de se demander les buts et conséquences de la mise en place d’une politique décentralisé. Nous verrons dans un premier temps le but visé de l’alinéa deux de l’article 72-5 et dans un second temps les conséquences si celui-ci est adopté.

I. Les buts du projet de loi constitutionnel

A. Relancer l’économie

        La Corse a un caractère « insulaire », en effet c’est la seule Ile française qui est une collectivité territoriale. Selon l’article 75-5 alinéa deux la Corse a des « caractéristiques géographique, économique » qui supposent « des règles » liées à son insularité. Cet alinéa explique que le législateur pourra mettre en place des taxes locales propres à la Corse sans que les mêmes existent sur le territoire, elles ne seraient que spécifiques à la Corse. En effet, celle-ci, de par sa beauté et son lieu géographique, attire nombre de touristes, ce projet de loi permettrai donc de tenir compte des coûts liés au tourisme en adaptant la fiscalité nationale. De pars ses « caractéristiques géographiques » ce projet de loi viserait à récolter des fonds afin de lutter contre la désertification des zones rurales et relancerait l’économie de la production locale.         

B. Renouer un dialogue social entre la France et la Corse

La Corse a des « caractéristiques sociales » de pars son histoire. En effet rappelons qu’elle a été une République autonome de 1755 jusqu’en 1769 avec la conquête militaire de celle-ci par la France. De nombreuses tueries ont eu lieu, les oliviers, maisons, récoltes détruites. Ce qui a créée de lourdes conséquences économiques mais surtout sociales pour les habitants. De nos jours l’histoire n’est pas racontée et il existe toujours des conflits dans les mémoires entre ceux qui se disent Corse et ceux qui se disent Français. D’un point de vu « social » des lois adaptées permettraient l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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