L'handicap

Sommaire

Glossaire

Note de synthèse

Introduction

1. L’évolution de la place et des droits des familles face et avec l'institution 2

1.1 De la notion d’incapacité à la notion de protection 3

1.2 Vers un meilleur accompagnement des familles avec la loi de 2005 5

2. L’évolution du public et des besoins 6

3. L’approche d’un accompagnement adapté et personnalisé 10

5. Des écarts aux préconisations 11

Dossier exploratoire

1. L’évolution législative de la place des adultes en situation de handicap et de leur famille 12

1.1 Les lois qui ont permis des avancées 12

1.2 Le déploiement des politiques publiques spécifiques au polyhandicap. 14

1.1.1 Du niveau national 14

1.1.2 Du niveau régional au niveau départemental 14

1.3 Les origines de la protection des personnes vulnérables 17

1.3.1 Du majeur incapable au majeur protégé 17

1.3.2 Le dispositif actuel 18

1.4 Un nouveau « statut » identifié : l’aidant 19

1.4.1 Au niveau européen 19

1.4.2 Au niveau national 20

2. L’étude de la population accueillie 22

2.1 L’évolution de la qualification du handicap dans l’histoire 22

2.2 Le handicap, que recouvre-t-il ? 24

2.2.1 Les chiffres de la population en France 24

2.2.2 De la situation de handicap à la spécificité du polyhandicap 25

2.3 Les personnes accueillies à la M.A.S : Des personnes à part entière 27

2.3.1 Les caractéristiques des personnes accueillies 28

2.3.2 Les besoins des personnes en situation complexe de handicap 29

3. La Maison d’Accueil Spécialisée : un lieu de vie en institution 31

3.1 Une association portée par des valeurs avant-gardistes 31

3.2 Le territoire 32

3.2 L’offre de service 32

Bibliographie

Note de synthèse

Introduction

Durant mon parcours professionnel, je suis intervenue en grande partie dans le champ du médico-social, auprès d’adultes en situation de handicap. C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à choisir ce domaine d’intervention pour mon stage. Je l’effectue au sein d’une Maison d’Accueil Spécialisée (MAS), qui accueille des adultes en situation de handicap de 18 ans et plus, dans un arrondissement situé dans les quartiers nord de Marseille. Elle fait partie d’une association qui a deux autres établissements avec un public différent. L’établissement s’adresse aux personnes du département en priorité. La M.A.S est composée d’un pôle hébergement qui comprend 3 places en accueil temporaire, d’un pôle accueil de jour en semi-internat et d’un service accueil de jour pour personnes polyhandicapées.

Lors de suivi dans l’objectif d’une entrée en institution, j’ai pu constater que celle-ci communiquait beaucoup plus facilement avec les professionnels extérieurs qu’avec la famille ou l’entourage proche. En effet, le professionnel référent de l’accompagnement reste un intermédiaire important entre l’institution, la personne et la famille, et permet un relais auprès de la famille sur les modalités et le fonctionnement de la structure. Cependant, je me questionne sur ce mode de transmission d’information, la structure doit elle se limiter à cela ? Pourquoi pas la famille directement ? Est-ce moins évident du fait que la personne concernée par le projet soit un adulte et non un mineur ? Dans le lien entre la personne, la famille et l’institution, comment considérer le réseau primaire dans l’accompagnement ?

Pour travailler ce questionnement, je traiterai l’évolution des politiques publiques liées aux droits des familles, j’aborderai les spécificité de la population accueillie en M.A.S et je développerai la mise en œuvre des prestations proposées par la M.A.S par l’angle du travail avec les familles. Au regard de tous ces éléments, je formulerai des préconisations d’amélioration.

1. L’évolution de la place et des droits des familles face et avec l'institution

1.1 De la notion d’incapacité à la notion de protection

En dehors de l’autorité parentale, il existe des lois et des dispositifs qui permettent à la famille d’exercer des droits auprès de leur proche adulte en situation de handicap.

En premier lieu, il existe les mesures de protection. La loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs met en place les différentes mesures de protection, selon l’altération de la personne pour répondre à ses difficultés. La personne doit être dans un état ou une situation de ne plus pouvoir accomplir les actes de la vie civile, d'exercer ses droits personnels ou de gérer son patrimoine. Le juge des tutelles qui a la compétence de trancher sur la demande de ses mesures fait toujours appel en première intention à la famille ou l’entourage proche. Elle reste un acteur essentiel pour repérer les difficultés et alerter de la situation si nécessaire. La loi du 5 mars 2007 « portant réforme de la protection juridique des majeurs » reprend les mesures et privilégie la famille en rappelant que la protection de la personne est un devoir des familles : « Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire (…). Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. (…). Elle favorise, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci. Elle est un devoir des familles et de la collectivité

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