Faut-il reviser la Constittution

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » (Article 16 de Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) En effet, dans cette phrase simple, il y a toute l’essence de la Constitution. Mais comment garantir des droits avec une constitution qui resterait figé dans le temps ? Le sujet posé nous invite à réfléchir sur la notion de révision de la constitution.

En outre, il serait intéressant d’éclairer ce que l’on entend par « faut-il », « faut » du verbe falloir, renvoie à l’idée d’obligation, à la notion de stricte nécessité, une contrainte à laquelle on ne peut déroger, il n’est pas possible d’y échapper, par exemple, « il faut respirer pour vivre ». Cependant « il faut » peut traduire une recommandation, c’est-à-dire une obligation morale, exemple, « il faut lui souhaiter un bon anniversaire », « il faut » ici désigne la recommandation et non la nécessité, ni l’obligation.

Ce qui nous intéresse ici, c’est bien évidemment l’idée de nécessité.

De plus, et afin de pouvoir correctement traiter de la question de la révision de la Constitution, il nous faut définir ce que l’on entend par « réviser ». Selon le dictionnaire de langue française Larousse, le verbe réviser signifie : « examiner quelque chose à nouveau, pour corriger, pour amender : réviser un procès, réviser son jugement, étudier de nouveau une matière d'enseignement, un sujet : réviser un programme de français, vérifier périodiquement le fonctionnement d'un véhicule, d'une installation : Faire réviser sa voiture tous les 10 000 km, vérifier si les corrections indiquées sur le bon à tirer ont été bien exécutées. »

Enfin le terme « Constitution », au sens du droit constitutionnel, la Constitution se définit comme un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l’aménagement des libertés fondamentales. C’est pour cette raison qu’on la nomme « la norme suprême ». La constitution est située au sommet de la pyramide de la hiérarchie des normes théorisée par l’autrichien Hans Kelsen. A ce titre, une norme en dessous ne peut être valide que si elle est conforme à la Constitution. En règle générale, la Constitution est écrite mais il existe des constitutions non-écrites qu’on appelle des constitutions coutumières.

La révision de la constitution présente un intérêt juridique majeur car elle doit s'adapter à la situation politique ‎par des vérifications périodiques pas trop fréquente car synonyme d’instabilité. En effet, Cette révision permet la stabilité dans le temps, du texte constitutionnel. Il est en effet plus facile de réviser une Constitution pour la mettre en adéquation plutôt que d’en élaborer une nouvelle.

Il est donc légitime de se poser la question suivante : faut-il réviser la Constitution ?

Nous verrons d’abord que la Constitution peut être amené à faire l’objet de révision (I) mais nous verrons par la suite que ces révisions sont limitées (II)

I. La Constitution, une révision nécessaire

La procédure de révision des constitutions est différente selon que l’on va se trouver face à une constitution de type souple (A) ou face à une constitution de type rigide (B) : ces deux formes de constitutions peuvent être révisées, mais pas de la même manière.

A. Révision souple de la Constitution

Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. En effet, la procédure de révision de la constitution souple est la même que celle d’élaboration des lois ordinaires. Ce qui signifie ici que la hiérarchie des normes n’existe pas dans une constitution souple. Autrement dit, il n’y a pas de suprématie de la constitution sur la loi car il n’y a pas de différence entre les lois constitutionnelles et les lois ordinaires, à partir du moment où elles sont positionnées au même rang dans la hiérarchie des normes. On note cependant une distinction entre constitutions écrites souples et constitutions coutumières.

On peut trouver des constitutions écrites qui ne prévoit aucune procédure de révision.

La Grande Bretagne par exemple, est doté d’une constitution coutumière dite souple, on la qualifie ainsi car elle peut faire l’objet d’une totale modification simplement en faisant adopter une loi par le parlement. La difficulté de ce type de constitution dite souple est le danger pour les droits fondamentaux des citoyens, car elle permet de faire plier le droit devant la politique du moment.

Nous venons de voir la révision d’une constitution souple, nous allons maintenant voir la révision concernant les constitutions rigides.

B. Révision rigide de la Constitution

Par opposition à la constitution souple, une constitution est rigide lorsque la procédure qui permet de la réviser est une procédure différente de la procédure d’élaboration des lois ordinaires. La procédure de révision d’une constitution est une procédure contraignante et complexe. Revoir la Constitution rigide, c’est lui permettre de s’adapter dans le temps. Le but d’une Constitution rigide n’est pas la vérification mais seulement que ce soit une révision contraignante afin que le pouvoir constituant ne puisse pas changer le texte trop fréquemment.

La Constitution doit s’adapter et être révisée en rapport parfois au contexte politique, mais aussi au contexte international. L’avantage de ce type de constitution est la garantie pour les droits fondamentaux des citoyens, car elle permet d’éviter de faire plier le droit devant la politique du moment. En effet, une procédure complexe permet à la fois la pérennité du texte et le refus d’une modification intempestive inspirée par des circonstances du moment où votée

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