Droit analyse d'un arrêt de cour de cassation

Analyser l'arrêt de la cour de cassation (doc 7 page 42)

Ici nous avons un arrêt de cour de cassation qui a était rendu le 2 décembre 2015.La juridiction qui a rendu cette décision est le conseil des prud'homme qui est une juridiction de premier degré. MY est le demandeur et MX est le défendeur.

  MX est entré en contact avec MY qui est le gérant de la société Déclic publications qui offre un emploi en tant que designer infographiste,cet  entretien s'est deroulé le 18 février 2011,MX prétend avoir etait engage dès cet entretien .MX a effectue plusieurs travaux selon la demande de MY suite à cet entretien.MY a décidé d'une rupture entre sa société et MX,suite à cela MX assigne MY et sa société  devant le conseil des prud'homme et engage une procédure contre MY et sa société car selon lui il a le droit de bénéficier de l'application du droit du travail,des indemnités de rupture car selon lui c'est un licenciement non justifié et il n'a perçu aucun salaire depuis l'exécution de son contrat.Le tribunal statue en faveur de MX et condamne la société à indémniser MX car ils etaient bien liés par un contrat de travail depuis le 13 mars 2011.

MY fait appel du jugement devant la cour d'appel.La cour d'appel rend un arrêt confirmatif.

MY n'est pas d'accord avec cette décision et se pourvoit en Cassation.

  La société reproche aux juges du fond de dire que MX et la société avaient signer un contrat de travail depuis le 13 mars 2011 car selon elle un contrat de travail  à etait signé qu'à partir du  2 mai 2011  et refuse d'être condamner à verser des indémnitées à MX.La question que se pose le juge pour trancher est de savoir si les travaux effectués par MX antérieurement au 2 mai 2011 l'avaient ou non été dans le cadre d'un contrat de travail? ou comme la société  le soutenait dans le cadre d'un contrat d'entreprise? donc MX le prétendu salarié serait intervenu  en qualité de travailleur indépendant jusqu'au 2 mai 2011 et non dans le cadre d'un contrat de travail selon la société .

Pour cela MY se défend en disant qu'un un contrat de travail est caractérisé que par l'existence d'une préstation de travail ,d'une rémunération  et d'un lien de subordination qui est caractérisé par le pouvoir de donner des ordres et des directives,d'en contôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et que MX et la société auraient signer un contrat qu'à partir du  2 mai 2011 et non à parir du 13 mars 2011.

Le juge de la cour de Cassation rejette le pourvoi de MY ,car la rupture est qualifiée de licenciement sans de cause réelle et sérieuse,le comportement de la société a considérablement causé préjudice à MX car il a bien été engagé depuis le 13 mars 2011 et il n'a perçu aucun salaire  durant son contrat de travail avec la société de MY.Selon la cour de Cassation la cour d'appel a légalement justifié sa décision.

Le juge s'est appuyé selon le codes du travail "le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (article L. 1232-1 du Code du travail)" 

"Les indemnités prud'homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont désormais fixées selon un barème prévoyant un montant minimum et un montant maximum (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 modifiant l'article L. 1235-3 du Code du travail)."

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