Dissertation Démocratie représentative

Droit constitutionnel                Dissert 2

Dissertation :

                Problématique

Dans quelle mesure la démocratie et le représentation sont-elles compatibles ?

                Plan 

        I. L’opposition entre la démocratie représentative et la notion de souveraineté

La démocratie représentative s'oppose à la notion de souveraineté. Cependant, la notion de souveraineté a deux sens : la souveraineté populaire (A) et la souveraineté nationale (B). Ces deux notions et conceptions de la souveraineté sont fondamentalement différentes.

                A. La notion de souveraineté populaire

• La souveraineté populaire est considérée comme l’approche minoritaire.
• La souveraineté appartient au peuple et donc l’ensemble des citoyens car la démocratie est définie comme le pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple.
• Il y a dans la souveraineté populaire l'idée que les citoyens ont décidé librement de se rassembler à l'aide d'un contrat social.
• La volonté générale guide les individus libres.
• Il y a ici l'idée que le peuple se gouverne lui-même car chaque individu est une puissance suprême c'est-à-dire que chacun décide pour lui mais qu’ils décident librement de se rassembler.
• Notion de souveraineté populaire se rapproche des formes directes de la démocratie dans lesquelles les individus sont directement impliqués dans la vie politique. Or, cette vision est impraticable dans les démocraties contemporaines au vu de l'importance du nombre de citoyens. Il y a donc la nécessité de créer une assemblée composée de représentants.
• Le représentant n'est pas libre de son choix il choisit seulement pour celui qu'il représente.
• Le représentant est lié par ses engagements pris au moment de sa campagne.

        La démocratie représentative se confronte aux différentes notions de souveraineté et tout d'abord à la notion de souveraineté populaire. La souveraineté populaire est le fait que les citoyens qui sont totalement libres et décident d'eux-mêmes de se rassembler pour former un peuple. Il y a donc l'idée que les peuples se gouvernent eux-même et cette notion se rapproche de la démocratie directe. Cependant, la souveraineté populaire est impraticable car les représentants ne sont pas réellement liés par leurs engagements et il est impossible de prévoir toutes les questions qui vont être posées aux députés qui votent les lois. Ceci montre donc que la souveraineté populaire est difficile à mettre en place, la souveraineté nationale lui sera donc préférée.

                B. La notion de souveraineté nationale 

• C’est la notion qui s’oppose à celle de la souveraineté populaire.
• Pour cette notion il est impossible de mettre en place la souveraineté populaire car il n'est pas possible de réunir la vie de toute la population car elle est trop importante.
• De plus, certaines personnes ne peuvent pas exprimer leur volonté directe pour cause de handicap par exemple, il y a donc la nécessité de représentants.
• La souveraineté nationale est donc là pour remplacer la souveraineté populaire.
• Pour la souveraineté nationale on ne recueille pas l’avis de chacun mais plutôt l’avis de la nation en elle-même.
• Le peuple devient un groupe pour former la nation.
• La nation est une entité abstraite qui est créée par la population à fin de mieux les représenter.
• C'est donc la nation qui possède la souveraineté. Elle possède sa propre volonté qui est la volonté générale.
• La nation veut pour l'ensemble de la population.
• La souveraineté nationale se fonde sur un système représentatif c'est pourquoi la démocratie représentative est mise en place.
• Il y a un système de représentation car la nation représente peuple.

        Nous avons vu qu'il y avait un affrontement entre la démocratie représentative et les différentes notions de souveraineté avec la notion de souveraineté populaire ainsi que la notion de souveraineté nationale. Dans le cas de la démocratie représentative la notion de souveraineté nationale est plus adéquate car elle est plus facile à mettre en place que la souveraineté populaire. Même si la démocratie représentative présente de nombreux avantages dans les démocraties contemporaines car elle facilite le processus démocratique par la création d'assemblées et l'élections de représentants, elle présente aussi des limites.

        II. Les limites de la démocratie représentative

        Malgré ses nombreux avantages la démocratie représentative présente tout de même certaines limites. Il y a un risque pour le peuple de perdre son pouvoir qui sera transféré aux représentants puisque ce sont eux qui prennent les décisions (A). Il y a aussi une transposition de la souveraineté qui passe du peuple à la loi (B).

                A. Un risque de perte du pouvoir du peuple au profit des représentants

• Il y a un risque que les représentants prennent trop de pouvoir.
• Il y a un risque que le peuple perde son pouvoir souverain car dans la démocratie c’est le peuple qui est souverain.
• Il y a donc un risque que le parlement prenne trop de pouvoir.
• On serait alors dans un régime trop représentatif.
• La volonté des représentants n’auraient alors pas de limites.
• Dans la démocratie représentative les partis politiques ont un rôle très important.
• Un candidat issu d'un parti politique a plus de chances d'être élu qu'un candidat n'appartenant pas à un parti politique. Ceci montre l'importance des partis politiques et la perte de pouvoir du peuple car ce sont les représentants qui le possède désormais en agissant selon la ligne directrice de leur parti.

        Comme de l'avons vu malgré ses nombreux avantages et une plus grande facilité de mise en place la démocratie représentative présente tout de même certaines limites. Il y a un fort risque pour le peuple de perdre son pouvoir au profit des représentants. En déléguant la prise de décisions comme le vote des lois à des représentants il y a le risque que leur pouvoir augmentent et que leur volonté soit même sans limite. Nous assistons même un transfert de la souveraineté du peuple vers la loi.

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