Devoir 1 BTS GPME Culture économique et managériale
TD : Devoir 1 BTS GPME Culture économique et managériale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar natacha1228 • 7 Octobre 2022 • TD • 851 Mots (4 Pages) • 657 Vues
Devoir 1 : Culture économique, juridique et managériale
Mission 1 : Analyse de l’environnement économique de l’entreprise Ciportage.
- Les agents économiques en lien avec l’entreprise Ciportage sont les suivants :
- Les ménages (les salariés)
- Les entreprises (clients comme fournisseurs)
- La banque Crédit Normand
- La compagnie Assurantix qui assure la société Ciportage
- Le trésor public auprès de qui Ciportage paie 300000€ d’impôt.
- On considère comme offreurs :
- Les sept opérateurs de manutention portuaire qui proposent de charger et décharger les bateaux.
Les demandeurs :
- Les 6000 bateaux et les 2 millions de containers qui transitent par an au Havre.
- Les 2500 dockers employés dans les sociétés de manutention privée.
- Afin d’intégrer le marché du chargement et déchargement l’entreprise doit connaitre et respecter les règlementations du port ainsi que les contraintes financières et techniques.
Il doit être bien équipé en Grue avec une capacité conséquente afin de mener au mieux son activité, mais pas qu’eux, les salariés qui ont vocation à exercer ce métier devront être formés aux permis poids lourds et CACES), formation à la charge de l’entreprise.
Le prix onéreux des Grues qui est 970000€ en prix neuf et 250000€ en prix d’occasion. Celles-ci étant soumises aux contrôles des autorités du port.
- Afin d’obtenir un prêt auprès de la banque, la société Ciportage devra communiquer :
- Son chiffre d’affaires qui est de 2,1 millions.
- Son taux d’endettement qui est de 17% avec un capital de 83%.
La société Ciportage respecte l’exigence qui est demandé par la banque qui est celui d’avoir un apport situé entre 15 à 30% du capital.
Mission 2
- Analyse du contrat
Citez les parties concernées par le contrat ? | Ciportage, opérateur de manutention portuaire et Britania société de transport maritime. |
Quelle est la base de ce contrat ? | C’est un contrat de service qui concerne le chargement et déchargement des marchandises. |
Quels sont les engagements de chaque partie ? | Britania s’engage à payer le service demandé en respectant son engagement. Ciportage s’engage à décharger et charger le navire Britania |
Le contrat à t-il été négocié sans contrainte ? | Les parties ont négociés librement |
Que ce passe t’il en cas de litige ? | Les deux parties peuvent saisir la justice afin de régler le litige auprès du tribunal de commerce du Havre. |
Quelle est la forme du contrat ? | Ce contrat n’a aucune forme de contrat. |
- Apprécions la validité du contrat
Afin qu’un contrat soit valide, il doit respecter les règles juridiques applicables durant la durée du contrat.
Dans le cas du contrat signé par la société Ciportage et Britania, le consentement mutuel à l’ensemble des dispositions prévues valide leur contrat.
- Analyse de la clause de réserve de propriété
L’article 5 est une clause de réserve de propriété qui stipule que le fournisseur (Ciportage) puisse conserver le contenu de la livraison en cas de non-paiement des factures des commandes précédentes.
Le contrat liant Ciportage à Britania est un contrat de service qui concerne le chargement et le déchargement des marchandises.
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