DROIT CIVIL

MARDI 12 MAI 2020

PARTIEL DROIT CIVIL

DISSERTATION

    Le droit est un ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société et dont le respect des lois est rendu possible par les autorités publiques. La norme comprend toutes les règles auxquels se réfère tout jugement. Néanmoins le droit est instable car au fil des années les situations conflictuelles, les litiges évoluent. Pour ce faire le droit se doit de faire de même. Ainsi la question de la rétroactivité des normes se pose, la rétroactivité est le report dans le passé des effets ou d’un acte et vise également à protéger la théorie des droits acquis. Cette théorie élaborée au XIXe est d’inspiration libéral et conservatrice La théorie des droits acquis vise à protéger les droits des individus en évitant qu’ils soient remis en cause trop facilement par la nouvelle loi. De ce fait la loi nouvelle ne peut s’appliquer dans le passé afin de ne pas porter atteinte au droit acquis de l’individu mais en cas d’exception la loi nouvelle peut s’appliquer dans le passé pour saisir les éléments expectatifs. La rétroactivité des normes est-elle un principe ou une exception ? L’évolution du principe de rétroactivité dans le temps (I) et l’exception à l’application de la loi nouvelle (II).

I- L’évolution du principe de rétroactivité dans le temps

La théorie de la loi Roubier explique de manière concrète la notion de rétroactivité (A) de même que le principe de non-rétroactivité est un élément essentiel (B).

    A. La théorie de Roubier

      Dans sa théorie Roubier annonce que la théorie des droits acquis ne traite pas de manière profonde le sujet et se contente seulement de savoir si la loi est rétroactive ou non. Selon lui, il faut distinguer le futur de la loi et le passé de la loi avant son entrée en vigueur. En effet pour résoudre les conflits de loi dans le temps on n’adopte pas les mêmes principes selon s’il s’agit du futur ou du passé. Pour une situation se déroulant dans le passé on va réfléchir en termes de non-rétroactivité de la loi nouvelle par principe. Le principe est que la loi nouvelle ne s’applique pas dans le passé sauf en cas d’exception. S’agissant du futur, c’est d’autre principe qui doit s’appliquer, la loi nouvelle s’applique immédiatement en vertu de l’application immédiate de la loi nouvelle après sont entré en vigueur.

Elle s’applique à tout le contrat après son entré en vigueur. De manière exceptionnel parfois elle ne s’applique pas. De ce fait la loi ancienne qui continuera à régir le futur. On dit alors qu’il y a survis de la loi ancienne. La survie de la loi ancienne ne joue que pour les effets futurs des situations contractuelles des contrats. Pour les effets futurs d’un contrat conclut avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle et qui se

déroule après, il faudra appliquer la loi ancienne en vertu de sa survie. Pour les effets passés des contrats concluent avant l’entrée de la loi nouvelle et qui s’est déroulé dans le passé. On doit appliquer la loi ancienne en vertus de la non-rétroactivité de la loi nouvelle, exemple : Le mariage n’est pas un contrat mais une situation organisée par la loi.

B. Le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle

     Le principe de la non-rétroactivité de la loi repose sur le principe de la sécurité juridique, qui interdit la modification du droit dans le passé. Si une situation a été crée avant la loi nouvelle alors celle-ci ne peut pas l’invalider. La loi nouvelle ne peut modifier les conditions de validité d’une situation passée. Néanmoins il faut distinguer les valeurs pénal et civil de la non-rétroactivité. Du point de vu pénal deux principes s’appliquent. Premièrement, il est interdit de faire rétroagir les lois pénales les plus sévères. Le législateur ne peut pas adopter une loi rétroactive. De même qu’une loi nouvelle ne peut pas s’appliquer dans le passé pour rendre les sanctions plus sévères, le législateur ne peut pas faire agir la rétroactivité de la loi nouvelle. Néanmoins il existe le principe de la rétroactivité in mitius. En ce qui concerne la valeur civile, le principe de rétroactivité est posé par l’article 2 de la loi. Le législateur peut adopter des lois rétroactives et imposera au juge le fait de rétroagir la loi en matière civile.

II- L’exception de l’application de la loi nouvelle

La mise en place de la nouvelle loi repose sur un principe immédiat (A) mais celle-ci peut faire face à des exceptions (B).

    A. Le principe immédiat de la loi nouvelle

     La loi saisi le futur, lorsque la loi nouvelle ne s’applique pas dans le futur en vertu d’une règle de la survie de la loi nouvelle. Ce principe immédiat de la loi nouvelle s’explique au motif que dès lors qu’elle est adoptée la loi nouvelle a vocation à saisir toutes les situations qui se créer après son entré en vigueur mais également les effets de situation légal, antérieurement constitué qui se déroule après l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Il s’agit de s’assurer une unité de la législation.

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