Commentaire de la démocratie en Amérique

Commentaire de texte  

Document n°5. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Première partie, chapitre  VIII (extraits), 1835. 

Ce document est un extrait de l’essai de Tocqueville intitulé « De la démocratie en Amérique » paru en 1835 dans sa première partie. Ouvrage politique majeure du 19ème siècle, celui-ci a  pour objet l’analyse du système politique américain, plus précisément, du fédéralisme américain. En effet, dans cet extrait, Tocqueville met en lumière les nouveautés du  fédéralisme qui permettent d’établir une distinction claire avec le précédent régime  américain, la confédération. Lorsque Tocqueville écrit cet ouvrage, politiquement parlant, le  fédéralisme américain est tout frais puisque quelques années auparavant les pères fondateurs  ont fait évoluer les États-Unis en un État fédéral. En effet, c’est à travers la Constitution de  1787, que cette évolution a eu lieu, puisque le système politique est passé de celui de la  confédération au système fédéraliste. La confédération est souvent l’étape versl’État fédéral, et ce fut le cas des treize anciennes colonies anglaises d’Amérique du Nord, qui après avoir  proclamé leur indépendance en 1776, vont s’associer en confédération en 1781, laquelle  fonctionnera avec quelques difficultés, et ce jusqu’en 1787.

Ainsi, en quoi Tocqueville démontre que le système fédéral américain permet d’assoir  l’autorité du gouvernement fédéral sur les états fédérés ?

Sans aucun doute, la transition de la confédération à l’État fédéral a été favorable à  l’installation de l’autorité du gouvernement fédéral (I), ce qui a eu pour conséquence la totale  soumission des états fédérés (II).

I – Le passage de la confédération à l’État fédéral favorable à l’installation de l’autorité du  gouvernement fédéral

L’autorité du gouvernement fédéral était inexistante au sein de la confédération (a), et a dû  attendre l’avènement du fédéralisme pour être installée (b)

a) L’union partielle entre les états confédérés source de faiblesse pour le  gouvernement fédéral

« Dans toutes les confédérations qui ont précédé la confédération américaine de 1789, les  peuples, qui s’alliaient dans un but commun, consentaient à obéir aux injonctions d’un

gouvernement fédéral ; mais ils gardaient le droit d’ordonner et de surveiller chez eux  l’exécution des lois de l’Union. » Dans ce passage Tocqueville, rappelle dans un premier temps,  Une confédération désigne une association, une alliance entre plusieurs états indépendants  qui se regroupent sans renoncer entièrement à leur souveraineté et à leur autonomie. Ces  états délèguent l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central constitué  d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à  l'unanimité des États membres. Son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être  modifié qu'avec l'accord unanime de tous les signataires. Les décisions qui sont prises en  commun le sont à l’unanimité des membres. Aussi, comme le souligne Tocqueville dans cet  extrait les unions ayant précédés la confédération aux États-Unis sont des unions d’états dans  lesquelles les états confédérés peuvent se réserver le droit de se soumettre ou non au  gouvernement fédéral. En effet, la confédération ne peut donc pas imposer à un État  confédéré une décision susceptible de porter atteinte à ses intérêts propres. En somme, pour  toutes ces raisons, au sein de la confédération, l’autorité du gouvernement fédérale apparait  relativement faible, et cela a eu pour conséquence que « le plus puissant des peuples unis,  prenant en main les droits de l'autorité fédérale, a dominé tous les autres en son nom » ou bien que « le gouvernement fédéral est resté abandonné à ses propres forces, et alors  l'anarchie s'est établie parmi les confédérés, et l'Union est tombée dans l'impuissance d'agir. »

b) L’avènement du fédéralisme où la prééminence du gouvernement fédéral

« Les États américains qui s’unirent en 1789 ont non seulement consenti à ce que le  gouvernement fédéral leur dictât des lois, mais encore à ce qu’il fît exécuter lui-même ses  lois. » Par ces mots, Tocqueville résume la philosophie de l’État fédéral : à l’étage supérieur,  l’État fédéral, et à l’étage inférieur, les états fédérés. Si au sein de la confédération cette  superposition est inexistante, les états confédérés opérant sans subordination vis-à-vis du  pouvoir central, au sein de l’État fédéral cette superposition lui est inhérente. La création d’un  État fédéral, telle qu’elle est exprimée par la constitution, débouche sur un nouvel ordre  juridique distinct des états fédérés, et subséquemment, c’est ce « super-État » qui est le seul  à exprimer la souveraineté, notamment dans ses obligations internationales. L’État fédéral  dispose donc de la souveraineté plénière, et c’est ainsi que Tocqueville précise que « Il n'emprunte point sa force, mais il la puise en lui-même. Il a ses administrateurs à lui, ses  tribunaux, ses officiers de justice et son armée. » Cela veut dire que seul l’État fédéral peut  disposer de la plénitude de la souveraineté, les états fédérés quant à eux peuvent se voir  reconnaitre par la Constitution fédérale, certains attributs de souveraineté correspondant à  un certain nombre de compétences matérielles ou de pouvoirs juridiques.

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