Commentaire d'article 2888

ÉLÉMENTS DE L’INTRODUCTION :

- Parler de la caution dans le langage courant et dire que c’est inapproprié.

- Préciser qu’au mieux il s’agit d’une garantie pour le créancier (Les garanties correspondent à l'ensemble des avantages particuliers conférés à un créancier dans le but de faire face à l'insolvabilité du

débiteur).

- Juridiquement la caution renvoie à un mécanisme bien plus précis, celui du cautionnement. Il s’agit d’une sûreté : pas de définition légale de ce qu’est une S/SR/SP mais une majorité de la doctrine s’accorde à dire qu’il s’agit de : l'affectation au bénéfice du créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine par l'adjonction d'un droit d'action accessoire au droit de créance. Elles confèrent au créancier un pouvoir d'agir à titre accessoire par rapport au lien de droit existant déjà avec le débiteur. Les sûretés ont donc vocation à intervenir dans un second temps, après la naissance d'une obligation préalable ainsi sécurisée. (Legeais)

- Ce mécanisme est bien plus complexe que « la caution » du langage courant.

- À l'origine, le cautionnement est un petit contrat de bienfaisance qui se pratique dans le cercle familial ou amical et qui permet de rendre service à titre gracieux à un parent ou un ami qui souhaite souscrire un engagement, mais qui n'a pas les moyens de ses ambitions contractuelles. C'est dans cette perspective que les rédacteurs du Code civil ont conçu le régime de cette

sûreté.

- Devenu l’une des sûretés les plus utilisées grâce à son faible coût et à la

rapidité de sa mise en place.

- Sauf qu’il s’agit d’une sûreté très dangereuse, c’est même, dit-on parfois, l’

« acte juridique le plus dangereux qui soit » : expliquer le mécanisme. Là il faut donner la définition de sûreté personnelle en prenant le prétexte de la tierce personne qui adjoint son patrimoine.

- Décrire le mécanisme en l’intégrant dans le triangle, l’opération économique. Donc très dangereux, on peut se demander pourquoi devenir caution ?

- Utilité de cette sûreté : service d’ami, famille, caution rémunérée, intérêt de la caution dirigeante ...

- D’où une hyper réglementation du mécanisme, notamment à partir des années 80 : explosion du nombre de textes protecteurs, notamment pour les cautions personnes physiques. A tel point que ce contrat qui était cantonné

au Code civil se retrouve aujourd’hui dans plusieurs codes (conso, commerce, MF notamment) et bien sûr dans le Cciv où il est censé avoir son siège. Sans oublier les nombreux arrêts rendus en la matière.

- C’est d’ailleurs la 1ère sûreté prévue et réglementée dans le Code. 2288 (ancien article 2011 avant la réforme de mars 2006) est le 1er article, c’est dire sa double importance car non seulement il ouvre le chapitre relatif au cautionnement, un gros chapitre qui contient de très nombreux articles (2288 à 2320) contre 1 article pour chacune des deux autres SP. Il est court, très court même, et ne renvoie à aucun autre code ni autre texte alors qu’il existe une diversité de cautionnements (gratuit/onéreux ; civil/commercial ; simple/solidaire, etc.).

- Emplacement logique car c’est bien une SP, la plus utilisée mais emplacement critiquable dans la mesure où le siège du droit du cautionnement est dans le Code de la consommation maintenant. Ce qui va bien sûr à l’encontre de l’OVC d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.

- le Conseil constitutionnel a reconnu un « principe de clarté de la loi » qu'il a fait découler de l'article 34 de la Constitution. Il le distingue de l'« objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi » qu'il fonde sur les articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 dont le but est de « prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d'arbitraire, sans reporter sur des autorités administratives ou juridictionnelles le soin de fixer des règles dont la détermination n'a été confiée par la Constitution qu'à la loi » Cons. const., n° 2001-455 DC, 12 janv. 2002, cons. 9 + Cons. Const., n° 2005-514 DC, 28 avr. 2005, cons. 14.

- Article qui présente de très nombreuses faiblesses et qui est complètement dépassé par les trop nombreuses règles régissant le cautionnement. Il définit un cautionnement, mais pas les cautionnements, et surtout pas le cautionnement le plus fréquent en pratique, celui liant la caution personne physique et le créancier professionnel.

- Gros mouvement législatif et jurisprudentiel de surprotection de la caution qui a affaibli l’efficacité du cautionnement. Les créanciers s’en sont donc détournés.

Plusieurs questions étaient envisageables, mais vous ne devez en choisir qu’une, bien évidemment !

L’article 2288 du Code civil permet-il de se rendre compte des dangers du cautionnement ?

L’article 2288 du Code civil permet-il d’identifier clairement le cautionnement ?

Qu’est-ce qu’un cautionnement? En quoi l’article 2288 permet-il de comprendre ce qu’est un cautionnement ?

(La réponse est assurément négative) : très laconique, cet article ne fait que dessiner très vaguement les contours d’une sûreté pourtant complexe. Il s’agit d’un contrat soumettant unilatéralement la seule caution au créancier (I), au regard d’un contrat principal passé entre le créancier et un débiteur, le contrat de cautionnement étant donc l’accessoire de ce contrat principal (II).

Ce qui apparaît entre parenthèses en gris ne fait pas partie des titres. Ça n’est là que pour vous aider à vous repérer !

I. LE CAUTIONNEMENT : UN CONTRAT UNILATÉRAL

a. Uncontrat(consensuel)liantlacautionetuncréancier

b. Uncontrat(unilatéral)soumettantlacautionaucréancier

II. LE CAUTIONNEMENT : UN CONTRAT ACCESSOIRE

a. La soumission de l’obligation de la caution à l’obligation du débiteur

(contrat

...