Sujet dissertation

Chapitre 5 : les libertés individuelles et collectives des salariés

1. Les libertés individuelles des salariés

1. Le principe du respect de la vie privée au travail

Le code du travail et la Jurisprudence reconnaissent aux salariés des libertés individuelles

Liberté de se vêtir

• Liberté de choisir son domicile
• Liberté de se déplacer

Toutefois des limites à l’exercice de ses liberté son prévu lorsqu’elles sont justifiés par le travail Exemple on peut exiger le port de l’Uniform lorsqu’n est en contact avec la clientèle. (hôtesse de l’aire) est proportionné au but à atteindre (inutile de forcer à porter un uniforme alors qu’il en a pas besoin car il est pas en contact avec la clientèle).

1. Vie privée au travail et informatique

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permette aujourd’hui aux employeurs de contrôler plus facilement le travail de leurs salariés à tavers la vidéo surveillance , le filtrage des mails , la géolocalisation , l’écoute des communication téléphonique.

Pour préserver les libertés des salariés , la jurisprudence à émit des limites , sur l’utilisation des moyens de contrôle. Il faut deux conditions :

• Que les salariés soient individuellement informés , ainsi que les représentant des salariés
• Il faut que cela soit justifié par la nature du travail (nature de la tâche à accomplir)

1. La liberté d’expression

Une place particulière est accordée à la liberté d’expression des salariés dans l’entreprise et sur l’entreprise. La Jurisprudence estime qu’un salarié peut critiquer son entreprise à condition que cette critique soit justifié et exprimé en terme correcte.

La jurisprudence exclu et condamne les propos excessif, injurieux, diffamatoire ainsi que le dénigrement surtout ces propos sont tenu en public.

1. Les libertés collectives des salariés : le droit de grève

1. Les conditions d’exercices du droit de grève

La grève est un droit reconnu par la constitution. Selon la Jurisprudence , la grève c’est une cessation collective et concerté du travail en vue d’appuyé des revendications professionnels. 4 conditions sont requises pour que la grève soit licite.

(tableau)

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