Qu'est-ce qu'une constitution ?

Qu’est-ce qu’une constitution ?

La constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2014)

Une constitution est ce qui permet dans un État la garanti des droits des citoyens.

La toute première constitution française née en 1791. La France en a connu énormément pendant la même période contrairement au États-Unis qui n’ont eu qu’une seule constitution.

Aujourd’hui nous pouvons dire qu’il y a deux sens de la constitution : le sens matériel ou la Constitution désigne l’ensemble des règles écrites adoptées selon une procédure juridique supérieur et le sens formel lorsque la Constitution désigne l’ensemble des règles les plus importantes de l’État relatives à la matière constitutionnel.

Nous pouvons tout de même nous demander sous quelles formes se manifeste la constitution ? Comment a-t’elle était mise en place ?

Tout d’abord nous verrons les différents sens puis les deux processus d’élaboration de la constitution.

1) Les différents sens de la constitution

La notion de constitution formelle et de constitution matérielle coïncide mais les juristes distinguent   les deux.

   A) Le sens formelle

- ensemble de règles ayant reçu une forme distincte

- l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent être faites que par un organe spécifique

- renvoie à l’organe qui l’adopte (Qui ? Comment ?)

- accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle

- s’attache au régime juridique

   B) Le sens matérielle

- définit en fonction de son contenu (écrit ou non), de la nature du fondement des règles qu’elle renferme

- le droit électoral, le droit parlementaire et le statut des partis politiques y font parties

- son objet doit se rapporter à l’organisation, aux conditions d’attribution et à l’exercice du pouvoir

- repère les matières constitutionnelles

2) La mise en place de la constitution

La Constitution est élaborée selon une procédure spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière 

en démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution : la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet ou la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes. 

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