Des cannibales et des coches, Montaigne

Sujet : « la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement sous le Ve République »

La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se traduit par l’obligation aux ministres du Gouvernement de démissionner lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement ou plus précisément, de l’Assemblé nationale. En France, sous la Ve République, cette responsabilité politique du gouvernement détermine aussi le régime politique. On parle de régime parlementaire rationalisé.

Sous la Ve République il a eu une volonté de rationalisation des procédures parlementaires pour empêcher que la responsabilité politique du gouvernement soit mise en cause à tout moment. On se retrouve, ainsi, avec un gouvernement qui agit sur le processus législatif. Cette rationalisation a permis entre autres d’élevé le pouvoir du Gouvernement, plus précisément du pouvoir exécutif que détient le Gouvernement et le Président de la République.

L’intérêt du sujet serait de montrer que le Gouvernement est devenu, sous la Ve République, une institution plus efficace que la chambre basse, c’est-à-dire l’Assemblé nationale.

Ne pourrait-on pas dire que le Parlement est une institution moins efficace que le Gouvernement sous la Ve République ?

On remarque que le Gouvernement joue un rôle plus actif sur les lois que le Parlement (I), en plus d’un contrôle sur la responsabilité politique limité (II).

I. Un rôle plus actif du Gouvernement sur les lois que le Parlement

On se retrouve avec un Gouvernement qui participe plus à l’élaboration d’une loi qu’au Parlement (A) qui réduit et limite l’action du Parlement (B).

A) Une participation active du Gouvernement sur le pouvoir législatif

Sous la Ve République, le Gouvernement agit sur le pouvoir législatif par plusieurs moyens. Il peut demander l’habilitation, c’est-à-dire qu’il peut demander au Parlement de l’habilité à agir sur le domaine législatif. Cette loi d’habilitation est votée et rédigée par le Parlement et si la loi est votée, sur une durée fixe le Gouvernement pourra légiférer sous forme d’ordonnance dans les domaines d’application fixés par le Parlement après avoir déposé un projet de loi dans le délai fixé par celui-ci. Les ordonnances devront ensuite être ratifié par le Parlement. Ce procédé est possible par l’article 38 de la Constitution de 1958 de la Ve République.

Le chef du Gouvernement (Premier ministre) peut aussi, selon l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 agir sur le domaine de la loi. En effet l’article 49 alinéa 3 dispose que le chef du Gouvernement a l’initiative d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblé nationale sur le vote d’un projet de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale. Elle est directement adoptée si et seulement si l’Assemblé nationale n’a pas déposé de motion de censure dans les vingt-quatre heures qui suivent. Sinon, le Parlement pourra renverser le Gouvernement et faire démissionner tous les ministres.

Le Gouvernement possède aussi le droit d’amendement. Lorsque la loi est trop générale, le Gouvernement peut venir la préciser et dépose des modifications.

La raison de ces moyens est que le Gouvernement agit beaucoup plus rapidement que le Parlement et qu’en situation d’urgence, le Gouvernement peut agir rapidement selon John LOCKE.

Mais en vue de tous les moyens que le Gouvernement dispose pour agir sur le domaine législatif, il semblerait que le Parlement ne servirait qu’à ratifier les ordonnances émit par le Gouvernement.

B) Un Parlement limité à qu’une chambre d’enregistrement.

Nous ne retrouvons plus un Parlement fort comme sous la IIIe et IV république. En effet, sous le IIIe République, nous avions un régime d’Assemblé où seul le Parlement renversait le Gouvernement et non l’inverse. Cela est dû à la Constitution Grévy où le Président Grévy, successeur du Président Mac Mahon refusait d’utiliser sa faculté d’empêcher, c’est-à-dire de dissoudre la Chambre des députés. Sous la IVe, le problème venait du côté de la Constitution qui

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