Astuces pour le commentaire d'arrête en droit civil

Quelques astuces pour le commentaire d’arrêt en droit civil :

Lire l’arrêt entièrement une première fois, en délimitant sur le côté les différentes parties qui vont constituer ta fiche d’arrêt :

• les faits « en l’espèce… »
• la procédure => qui a formé la première action en justice, la réponse des juges du fond (= première instance) si elle y est, qui a formé le pourvoi en appel en contestant la décision des juges du fond, la réponse de la cour d’appel si elle y est, qui a formé le pourvoi en cassation puis tu enchaine sur les moyens  
• les moyens = les arguments de celui ou celle qui se pourvoi en cassation, en gros c’est ce qui est reproché à la réponse de la cour d’appel, ils visent à convaincre la cour de cassation
• la question de droit : pour la déterminer, il faut aller lire la réponse/solution de la cour de cassation, et de là remonter à la question logiquement pour ne pas avoir une question qui ne correspond pas à sa réponse
• énoncer la réponse de la cour de cassation, soit la reformuler soit la citer entre guillemet
• annonce du plan : restructuration de la réponse de la cour de cassation en 2 parties

• IMPORTANT : dans ta fiche d’arrêt, avant de donner les faits, phrase d’introduction avec « La cour de cassation s’est prononcée sur « le thème de l’arrêt » (ex: le régime de la preuve en matière de vente) à l’occasion de l’arrêt de principe ou d’espèce (voir distinction plus bas) rendu le … par sa 1/2/3e chambre civile.
• Puis tu enchaine sur le reste de la fiche d’arrêt

Pour trouver le plan : Deux méthodes selon l’arrêt :

—> Si la réponse de la cour de cassation est formulée en 2 parties, alors on fait un plan linéaire

Ex : Si Curry est un bon basketteur, une blessure survenue avant un match ou la présence de James durant celui ci ne lui permet pas de remporter le match

1. Le fait que curry est un bon basketteur
2. Les limites des compétences de curry en basket  

—> Si un plan n’est pas apparent dans la réponse de la cour de cassation, il faut trouver un plan thématique (plus rare)

Pour t’aider à trouver ton plan de façon générale : déterminer les 3 éléments SVP = solution, visée, portée / en gros :

• l’explication de la solution de la cour de cassation, explication du principe en général, donner des exemples pour illustrer
• visée : pourquoi la cour de cassation résonne comme ça, en quoi sa solution est importante, pour par ex la sécurité juridique, solution légitime, si c’est un revirement de jurisprudence en quoi cette solution est meilleure que celle d’avant
• portée : si cette solution va perdurer dans les futures décisions, donner les risques que pourrait provoquer cette solution par ex  

——-> Pour + de contenu, et de précisions, se référer au code et sa jurisprudence

Pour t’aider à trouver la formulation de tes parties :

• repérer les mots clés (ex: acte authentique, charge de la preuve, admissibilité de la preuve) dans le commentaire, que tu dois au maximum essayer de faire figurer dans le titre de tes parties et sous parties, ça t’aidera à ne louper aucune notion importante

La distinction arrêt de principe arrêt d’espèce

• un arrêt de PRINCIPE (= énonce  certes la réponse au litige, mais vient poser un principe que les juges vont vouloir faire prévaloir dans l’avenir, il est formulé dans des termes plus généraux et vagues)
• ou un arrêt d’ESPECE (vient simplement dénouer le litige, c’est vraiment très peu probable que vous en ayez un parce que c’est plus dur de faire un commentaire dessus)

Goodluck je t’aime

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