Traiter un dossier BNC

TRAITER UN DOSSIER BNC

Bénéfice non commercial (BNC), leur métier n’a pas pour but de faire de l’argent.

Ex : kiné, médecin, architecte, médical paramédical, tout ceux qui ont un ordre…

Certains thérapeutes sont BIC, psy on ne sait pas s’ils sont BIC ou BNC.

Les ostéos n’ont pas d’ordre mais un syndicat ils sont en train d’entrer dans une démarche pour entrer dans un ordre.

La majorité des EC sont en BIC et non en BNC car ils passent en entreprise et non en EI.

SAS/SARL -> BIC

EI -> BNC C’est le statut juridique qui définit ça.

Cotisations ordinales, cotisations à l’ordre qui permettent de faire vivre l’institution.

AGA= Association de gestion agréée. Majoration impôts de 25% si EI ou BNC n’adhère pas présomption de fraude par Bercy (estime que vous avez qq chose à cacher). C’est terminé depuis le 1er janvier 2023. Les associations ont perdu 80 à 90% de leur clientèle. Elles essayent désormais d’aller vers d’autres missions : prévention, délivrer des ECF etc…

Certains veulent garder une belle image vis-à-vis de l’administration fiscale et choisissent de conserver le lien AGA (bon petit soldat, tu te soustraies à un certain nombre de contrôles). Ces systèmes peuvent apparemment enregistrer un peu de compta (étrange étant donné qu’il n’y a que les EC qui peuvent enregistrer selon la loi).

Visa fiscal -> EC qui rentre dans un processus de contrôle fiscal, vérifie que les documents fiscaux sont en règle.

BNC c’est un régime fiscal, on peut être en micro mais pas toutes les professions, celles qui ont un ordre ne peuvent pas être en micro. (ex : EC, véto..)

Micro = pas de compta

Paramédical, kiné, osteo, archi… -77700€ de chiffres d’affaires pour être en micro.

Impôts sur la société -> BNC

Chiffres d’affaires – charges dont rémunération du dirigeant donne résultat qui sera imposé à 15 ou 25%

Impôts sur le revenu

Chiffres d’affaires – charges Résultat plus important, le bénéfice représente la rémunération du dirigeant (si benef très important et dirigeant ne tire que 3000 par mois pour vivre il va payer bcp d’impôts sur le restant et donc intérêt de passer sur impôt sur la société).

La plupart des BNC n’est pas assujetti à la TVA, globalement le médical, paramédical, formations continues (sauf véto, architecte, enseignants, etc…)

2 grosses spécificités des BNC assujettis : Compta de tréso + Impôt sur le revenu + potentiellement non assujettis à la TVA.

On a une donc compta de trésorerie, encaissement, décaissement. Pas de CCA pas de PAC etc…

On fait la compta au relevé bancaire (document de référence) -> compta de trésorerie

En compta  de trésorerie on a quand même des achats et des produits, je n’enregistre pas les factures même si je les garde. Moi j’enregistre les relevés bancaires.

Aucun journal d’achat aucun journal de vente. BIC on aurait enregistré sur journal d’achat si achat au 30/01, compta d’engagement.

En date d’exercice, 99% sont sur du 1er janvier au 31 décembre pour les BNC.

Les EC ne font plus de déclaration à l’URSSAF, c’est sur la déclaration d’impôts.

Les EC peuvent s’en charger si ça fait partie de leur mission, sinon ils envoient un mail aux clients pour leur dire ce qu’ils devront déclarer.

Le numéro de feuillet de leur liasse fiscal est le 2035, ils le connaissent généralement tous !

En revanche les BIC non, feuillet 2065 pour eux.

Avocats et médecins ne sont pas doués en chiffres et compta de manière générale.

Les logiciels désormais récupèrent les relevés bancaires mais pas toujours fiables à 100%, bien contrôler. Parfois une journée n’a pas été relevée, ou doublon le même jour, technique d’importation ne sont pas les mêmes selon les logiciels. Donc bien récupérer les relevés et pointer ! 

Il faut fragmenter la zone de recherche sur le relevé si on voit une anomalie.

Solde au 30 juin pas d’erreur mais pas bon au 31 décembre pour petit à petit retrouver le mois concerné. C’est souvent les dépenses qui sont concernées (en prenant en compte que sur la banque c’est inversé, son débit = mon crédit et inversement).

Dépenses forfaitaires : blanchisserie par exemple parce que parfois le linge est ramené à la maison pour le laver, dépense pro donc prise en compte forfaitaire.

Si qqs dépenses avec compte perso mais pour le pro, on prévient le client de mettre ces factures de coté et on ramènera ensuite, journal d’OD.

Différence entre revenu et rémunération, la rém est une catégorie de revenu, le revenu n’est pas forcément professionnel.

Toujours reprendre les comptes des années précédentes pour prendre connaissance en regardant la balance est-ce que c’est bien renseigné etc … n’hésitez pas à émettre un avis en demandant à changer les libellés pour clarifier. Demander des précisions sur son métier, infirmier ok mais quoi ? Remplaçant ? Titulaire ? Comment il exerce ? En cabinet ? Seul ?

En remplacement il aura très peu de frais par exemple. Est-ce qu’il y a des spécificités à connaître ? Véhicule pro ou perso ?

Aller voir classeur etc… Note de synthèse, pour y lire que par exemple cliente fait pleins de dépenses perso, difficultés à récupérer les factures etc (pour ne pas se dire je ne comprends pas c’est moi qui fait mal).

Achats d’actions de la part des clients se met dans les comptes :

26 -> elle a acheté des parts au crédit mutuel pcq elle y est adhérente. Prise de participation non stratégique. Pas de pouvoir décisionnel sur le CM

27 -> prise de participation d’une holding  associée à l’exploitation ou d’une société  qui détient le contrôle d’une autre . Stratégique pcq c’est le groupe, le métier qui le veut. On cherche un pouvoir décisionnel là.

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