Méthodologie : traiter un dossier litige
Cours : Méthodologie : traiter un dossier litige. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lepo • 7 Juin 2023 • Cours • 264 Mots (2 Pages) • 284 Vues
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Methodo Traiter un dossier litige
Etape 1
- Identification du droit applicable :
- Code du transport
- Convention internationale
Etape 2
- Vérification de la recevabilité des réserves
- Précises
- Motivé
- Significatives
- Contresigné
Etape 3
- Présomption de responsabilité
Etapes 4
- Etude des clauses d’exonération
- Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible
- Fait ou FAUTE D’un tiers
- VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE
Etapes 5
- DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE
- Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être
Invoque
ETAPE 6
Methodo Traiter un dossier litige
Etape 1
- Identification du droit applicable :
- Code du transport
- Convention internationale
Etape 2
- Vérification de la recevabilité des réserves
- Précises
- Motivé
- Significatives
- Contresigné
Etape 3
- Présomption de responsabilité
Etapes 4
- Etude des clauses d’exonération
- Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible
- Fait ou FAUTE D’un tiers
- VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE
Etapes 5
- DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE
- Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être
Invoque
ETAPE 6
Methodo Traiter un dossier litige
Etape 1
- Identification du droit applicable :
- Code du transport
- Convention internationale
Etape 2
- Vérification de la recevabilité des réserves
- Précises
- Motivé
- Significatives
- Contresigné
Etape 3
- Présomption de responsabilité
Etapes 4
- Etude des clauses d’exonération
- Force majeure→ extérieur / imprévisible / irrésistible
- Fait ou FAUTE D’un tiers
- VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE
Etapes 5
- DETERMIANTION DE LA RESPONSABILITE
- Le transport est responsable su aucun de ces cas ne peuvent être
Invoque
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