Situation professionnelle : l’intéressement

Situation professionnelle : l’intéressement

 Le GAEC CABRI D’ANJOU[pic 1]

• Présentation de la société GAEC CABRI D’ANJOU

[pic 2]

Le GAEC CABRI D’ANJOU compte quatre dirigeants mandataires :

• M. Mickael FRAPPREAU (Depuis le 20-10-2019)
• MME. Anne MORINEAU (Depuis le 20-10-2019)        
• M. Loic SOCHELEAU (Depuis le 17-02-2006)        
• M. Philippe SOCHELEAU (Depuis le 20-10-2019)

https://www.societe.com/

La fabrication fromagère a permis à la ferme familiale de se développer. Aujourd'hui le GAEC emploie 12 salariés.

Un accord d'intéressement a été signé pour 3 ans, en tout début d’année 2020.

Aujourd’hui, les travaux de fin d’exercice sont pratiquement terminés, il reste à calculer l’intéressement au titre de l’exercice comptable 2022. (L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.)

• Cette situation professionnelle est un travail individuel. Vous complèterez la fiche SP correspondante.

4-3-5 :        Contrôle et comptabilisation de l’épargne salariale

7-1-4 :        Réalisation d’une veille informationnelle

7-3-1 :        Optimisation du traitement de l’information

7-3-2 :        Participation à l’évolution du SI

Votre mission 

Vous assistez M. Frappreau qui assure la comptabilité de ce GAEC. Il vous remet un ensemble de documents : extrait de l’accord d’intéressement, informations complémentaires de l’entreprise, extraits du code du travail et du projet loi PACTE^[1].

M. Frappreau vous demande de réaliser un tableau de calcul qui permettra, chaque année, de valoriser l’intéressement et d’afficher les écritures comptables qui y sont liées, de la constatation de l’intéressement en fin d’exercice comptable, jusqu’à son versement l’année suivante.

Il vous charge également de rédiger la fiche qui sera envoyée à chaque salarié pour les informer de leurs droits. Vous illustrerez en prenant le cas de M. Kilian.

Par ailleurs, M. Frappreau a pris connaissance de nouvelles dispositions préconisées dans le projet de loi PACTE concernant le forfait social. Il vous demande quel sera impact sur l’accord d’intéressement. Vous rédigez une courte note sur cette évolution.

Documentation sociale

Document 1 : Extrait de l’accord d’intéressement

• Article 1 : Un accord d'intéressement a été conclu pour permettre d'associer les salariés à la performance de l’entreprise. La prime d'intéressement est répartie de façon proportionnellement aux salaires.
• Article 2 :  Cet accord est prévu pour une durée de trois ans.
• Article 3 : Pour bénéficier de la prime, le taux de satisfaction des clients devra progresser d'au moins 5% par an.
• Article 4 : Mode de calcul de l'intéressement : Taux de croissance de la satisfaction des clients x (Chiffre d'affaires N / 5).
• Article 5 :  Le versement interviendra au plus tard le 30/06/N+ 1.
• Article 6 : La prime d'intéressement sera affectée à un PEE sauf volonté contraire du salarié exprimée dans les 15 jours suivants l’envoi de la fiche indiquant le montant des droits du salarié.

Document 2 : Informations complémentaires  

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