La CSG et la CRDS font partis des prélèvements sociaux.

La CSG et la CRDS font partis des prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux ont une assiette qui est sensiblement la même, à savoir : - Revenus d’activités et de remplacement,
- Revenus de patrimoine et de placement.

La CSG et la CRDS sont prélevées à la source par l’employeur sur les revenus d’activité et de remplacement.

Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : CSG 9,9%, CRDS 0,5%, prélèvement social 4,5%, contribution additionnelle 0,3%, prélèvement de solidarité 2%, soit un total de 17,2%.

Revenus du patrimoine : revenus fonciers (= achat d’un appartement), plus values de cession de valeur mobilière (= titres de société)

2 types de titres de société :
- Action pour une SA ou une SAS - Parts sociales pour une SARL

Revenus de placement = Dividendes et produits de placement à revenu fixe (=intérêts).

Donc sur les dividendes et les intérêts ont va payer de la CSG et de la CRDS.

Impôt sur le revenu concerne soit le revenu des personnes physiques soit le revenu des sociétés. L’IR vient taxer le revenu des personnes physiques. Alors que l’IS vient lui taxer le revenu des personnes morales.

Revenu des personnes physiques : salaire, revenus fonciers, dividendes, les plus values de cession de valeur mobilière taxés à l’IR.

Le bénéfice/résultat de la société est taxé par l’IS.

Il faut distinguer le fait générateur et l’exigibilité.

Le fait générateur est l’événement qui fait naitre la créance du Trésor public :
- En matière de TVA, c’est la livraison du bien (pour un bien meuble corporel) ou

l’achèvement de la prestation de services (en cas de prestation de service).
- En matière d’IFI, le fait générateur est la détention d’un patrimoine immobilier supérieur

à 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année considérée.

L’exigibilité est le moment à partir duquel l’Etat a la faculté de réclamer le paiement de sa créance. L’exigibilité est fait au mois de juillet.

Il y a deux sortes de taux : le taux proportionnel et le taux progressif.

Taux proportionnel = taux fixe, qui ne change pas quelle que soit la matière imposable. C’est le cas pour l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe sur le CA. Le taux d’IS est un taux proportionnel. Le taux d’IS est de 33 1/3.

Taux progressif = varie en fonction de la matière imposable. Le taux augmente lorsque la matière imposable augmente, pour tenir compte de la capacité contributive du contribuable. On a donc une taxation plus importante à l’égard des plus fortunés.

• L’article 1er A du Code général des impôts dispose : « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu ».
• Sont donc imposables uniquement les personnes physiques. Dans les sociétés soumises à l’IS, seuls sont assujettis à l’IR les rémunérations versées aux dirigeants ou les dividendes distribués aux actionnaires.

• Pour les associés des sociétés de personnes, selon l’articles 8 du Code général des impôt, leur quote-part de bénéfices dans la société est imposée en leur nom personnel.
  

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