Contexte institutionnel d'une Maison Sociale

1.  Contexte institutionnel 

J’effectue mon stage de deuxième année dans un Conseil départemental, au sein d’une Maison Sociale, dans le service d’aide sociale à l’enfance. Le Conseil Départemental, en tant que collectivité de proximité, est un acteur local essentiel. Il garantit non seulement la solidarité entre les personnes, mais aussi l’équité entre les différents territoires. Le département se compose de 19 cantons, créés par la loi du 17 mai 2013, formant les circonscriptions électorales, avec 38 conseillers départementaux. Il est divisé en 7 territoires correspondant aux grands bassins de vie. Le Département a pour missions principales l’action sociale, ainsi que d'autres compétences facultatives telles que l’aménagement du territoire, la gestion des routes et la protection de l’environnement.

En ce qui concerne l’action sociale, celle-ci se divise en plusieurs compétences : les Personnes Âgées et les Personnes Handicapées, l’aide sociale à l’enfance, le Développement et l’Inclusion Sociale, ainsi que la Protection Maternelle et Infantile.Chacune de ces compétences est rattachée à une direction départementale (DD). Ces directions sont regroupées au sein du Pôle Social, qui décline ses missions dans les Maisons Sociales Départementales (MSD).

La Maison Sociale du Département (MSD) est un service de proximité chargé de mettre en œuvre les missions médico-sociales du département. Elle est placée sous la direction d’une équipe d’encadrement. Elle contribue à l’élaboration des politiques départementales en analysant les besoins sociaux locaux. Elle favorise également le développement du territoire en assurant un rôle de coordination du réseau partenarial et en apportant une expertise aux acteurs locaux, dont elle est l’interlocutrice privilégiée.

1. Le service social 

Son organisation : 

Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), placé sous la responsabilité des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1983, est chargé de la protection de l’enfance en mettant en place des mesures adaptées aux besoins des jeunes.  Selon l’article L.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les missions de l’ASE sont de soutenir matériellement, éducativement et psychologiquement les mineurs et jeunes majeurs, de mener des actions collectives de prévention, de mettre en place des protections d’urgence, de prendre en charge les mineurs confiés, et de prévenir les risques de maltraitance pour assurer la sécurité et le bien-être des enfant. 

Le service intervient pour les mineurs de 0 à 18 ans ainsi que pour les jeunes majeurs de 18 à 21 ans. Le public central à l’ASE sont les enfants, qu’ils soient mineurs ou jeunes majeurs, et leur famille ;

La problématique la plus récurrente constatée auprès des familles suivies par les services de l’Ase est principalement une carence éducative associée, ou pas, à une ou plusieurs autres problématiques telles que les problèmes psycho-pathologiques, les addictions, l’errance. L’ASE propose des interventions adaptées à chaque situation. En fonction de la situation familiale, les mesures de protection mises en place par l’ASE peuvent être administratives, avec l’accord des parents, ou judiciaires, si les parents refusent de coopérer. 

Les missions:

Le référent ASE est mandaté soit sous autorité administrative (avec accord des parents), soit sous autorité judiciaire (ordonnée par le juge des enfants). Ces missions générales sont définies par l’article 40 du Code de la famille et de l’aide sociale dans une démarche de prévention et de protection.

Conformément au cadre légal, l’intervention du référent ASE auprès des familles, quelque soit le type de mesure, est basée sur l’accompagnement des familles dans le respect de l’intérêt de l’enfant.

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