Plan De Formation

Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel. Son élaboration est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel. La loi n'oblige pas l'employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. L'employeur est donc libre de déterminer sa politique de formation et de choisir les salariés qu'il souhaite en faire bénéficier. Le choix des bénéficiaires du plan de formation ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l'égard d'un salarié. Tout salarié peut bénéficier des actions prévues par le plan de formation dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail.

Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou de bilan de compétences retenu par l’employeur pour ses salariés. Construire un plan de formation, c’est programmer toutes les actions que l’employeur décide de mettre en place pour ses salariés, pour répondre aux besoins en compétences.

Le plan de formation a d’abord pour objet de permettre à l’employeur de s’acquitter de ses

obligations en ce qui concerne la formation professionnelle continue de son personnel et notamment :

- de prendre sa part du développement de la formation professionnelle continue à hauteur de l’objectif assigné par la loi (1,6% des salaires bruts dans le cas des organismes qui emploient 20 salariés ou plus) ;

- d’adapter les salariés à l’emploi qu’ils occupent et de veiller à maintenir leur capacité à occuper un emploi.

C’est aussi un outil de gestion de la formation qui permet à l’employeur de développer les compétences de ses salariés.

Pour concevoir le plan de formation, la réflexion doit prendre en compte 4 étapes clés :

- Vérifier la cohérence entre les besoins et les moyens mobilisés

- Classer les actions du plan de formation

- Planifier et organiser la formation

- Etablir un budget et piloter la formation

Le plan de formation peut comprendre des actions de formations professionnelles mais aussi des actions :

- De bilan de compétences ;

- De Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;

- Réalisées dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.

Selon leurs finalités, les actions inscrites dans le plan de formation doivent être classées dans l'une des 2 catégories suivantes :

- Catégorie 1 : actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise

- Catégorie 2 :

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