Recapitulatif action musical

achet—> technicien et interpretes (les droit d’auteur son d’autres sources) 60% salaire brut , 40% charges social/patronal

SDRM—> financée part la prod de cd . Impossible de sortir un CD sans son tampon, reproduction mécanique

etat taxe support vierge

IRMA= centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles

SACEM (national) payer part , les diffusion de spectacle publique/privé(reduc), un salon de coiffure…, taxes (debit de boissons temporaire restauration godes 4,4%,billetterie 8,8 %) s’occupe des Droits de Representation, Reproduction lié diffusion a l’aide de support enregistré

FCE (national réunie part des accords internationaux)

production d’un spectacle: 1 avoir la license (pour verser les cachets) puis passer part une caisse spécial qui attribut un numéro au projet permettant d'avoir des subventions (si - de 6 RPZ pas besoin de license)

DRAC= Direction Regional des affaires culturelle , si pas de réponses après 4 mois on l’obtient d’office

License entrepreneur de spectacle : Exploitant de lieux/ producteur + tourneur / diffuseur

Accords : donnée part les mairie ou préfectures ,demander préavis lgtmps a l’avance ( parking , rue bloqué …) car l’avis définitif peu être rendu au dernier moment (parfois mauvaise surprises) avertir la police et avoir une assurance sec civil

loi de 1985, droit voisins les interprètes et producteur touche des droit voisins semblable au droit d’auteur

Loi/réforme "le Guzo": URSAF du spectacle

Organisateur de spectacle , c’est lui qui assure la bonf et le dodo , pas le producteur

Dès la renaissance apparition de la production « moderne » (lieux,dates,commandes) —> moins de clivage

Louis XIV premier concert payant , il aura la main mise sur la zikk

jusqu’en 1850 le compositeur n’a pas la main sur son oeuvre

isolé lieux sonore 4dB< , impact acoustique( limité a 105dB)

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