Exercice de synthèse sur l'IS

Chapitre 8. Exercice de synthèse sur l'IS

La société Syrahs est une société anonyme au capital de 20 000 € spécialisée dans la commercialisation de produits de beauté. Son siège social se situe à Lyon. Elle emploie 25 salariés. Au cours de l’année N, elle a dégagé un résultat comptable de 568 122 € pour un chiffre d'affaires de 1 750 000 €. Vous assistez le directeur financier dans le calcul du résultat fiscal. L’entreprise bénéficie du régime des PME.

Les opérations pouvant mener à une rectification sont les suivantes :

Dans le compte « 616 – Réparations » figure le remplacement du moteur d'un camion de livraison. Cette réparation a été facturée 8 000 € HT et a permis de prolonger la durée de vie du camion de quatre ans. La facture a été enregistrée le 1er juillet N.

Dans le compte « 613 – Locations » figure la location d'un ordinateur pour une durée de trois mois (du 01/09 au 30/11). Cette location a dépanné le directeur commercial qui n'avait plus d'ordinateur portable pendant cette période. Le montant de la location est de 200 € HT par mois. On trouve également dans ce compte la location d'un véhicule de tourisme pour le directeur financier pour une durée de six mois (du 01/07 au 31/12) le montant de la location mensuelle est de 1000 € TTC. Ce véhicule de tourisme a été acquis en N-1 par le loueur pour une valeur TTC de 24 300 €. Il est amortissable sur cinq ans selon le mode linéaire. Ce véhicule émet moins de 200 g de CO2.

Afin de financer ses problèmes de trésorerie, la société a ouvert un certain nombre de comptes courants d'associés. Au cours de l'exercice, ces comptes ont été rémunérés au taux de 8 %. Les sommes figurant tout au long de l’année sur ces comptes sont les suivantes :

M. Carignon (directeur, président du conseil d'administration) : 20 000 €

M. Dumas (membre du conseil d'administration) : 15 000 €

M. Durand (actionnaire) : 10 000 €

Le taux moyen effectif constaté auprès des établissements de crédit pour l'année est 5,71 %.

Le conseil d'administration de la société est composé de cinq administrateurs. Chacun a reçu au cours de l'exercice une somme de 6 000 € en jeton de présence. De la déclaration des salaires de l'année, on a eu pu relever que la moyenne des 5 plus hautes rémunérations de la société s'élève à 100 000 €.

Pour l'ensemble des véhicules qu'elle possède, la société a payé au cours de l'exercice une somme totale de 12 000 € correspondant à la TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés).

La société a versé au cours de l'exercice des dons à diverses associations pour un montant de 10 000 €.

La société a encaissé au cours de l'exercice 3500 € relatif à une concession de brevets.

La société possède des titres de participation de la société Alpha. Au cours de l'exercice, elle a vendu 2000 titres de cette société pour un prix unitaire de 85 €. Ces titres avaient été achetés

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