La France Et L'art Moderne

La transparence et la rigueur sont des impératifs catégoriques, qui ne peuvent qu'impliquer un certain nombre de règles déontologiques, dont certaines sont élémentaires comme l'interdiction de fixer un prix de réserve à un niveau supérieur à l'estimation, étant entendu qu'en cas de variation du marché, il est toujours possible de relever l'estimation le jour de la vente.

On peut noter que l'on pourrait aller encore plus loin dans le sens de la transparence et d'une déontologie plus stricte :

transparence accrue, d'abord, avec la publication rapide d'une liste de prix faisant clairement apparaître les invendus et les retraits ;

transparence, encore, quand il faut demander que l'expert fasse part dans les catalogues de toutes les informations dont il a connaissance sur l'oeuvre comme les ventes antérieures, les autres exemplaires connus et surtout les opinions d'experts divergentes ;

transparence, toujours, mais c'est sans doute peu commercial, en permettant aux personnes qui assistent à la vente de savoir sans ambiguïté si le lot est retiré ou s'il est effectivement vendu77(*) ;

Ø déontologie plus stricte, aussi, en obligeant la société de ventes aux enchères à garantir que les ordres d'achats seront toujours exécutés au niveau le plus bas - comme le font les maisons de vente anglo-saxonnes - ou en poursuivant effectivement les pratiques de " révision " 78(*)-, en régression certes mais encore, trop fréquentes à l'Hôtel Drouot.

(2) Les garanties financières

Les garanties à caractère financier, lorsqu'elles sont a priori, constituent des protections contraignantes pour l'opérateur sans apporter de sécurité absolue pour les consommateurs.

Ainsi :

Les obligations en matières d'avances ou de garanties de prix pourraient s'accompagner de beaucoup de contraintes pour les opérateurs sans avantages évidents pour le client, dont la sécurité repose plus sur le capital de la société que sur les garde-fous que l'on va s'efforcer de mettre en place ;

Ø Les assurances obligatoires, tant pour les experts que pour les sociétés de vente aux enchères vont sans doute alourdir les charges et constituer, pour certains des barrières à l'entrée non négligeables ; en outre, on ne voit pas pourquoi il faudrait instituer une obligation d'assurance professionnelle, alors que c'est à la société de juger de l'opportunité d'une assurance, compte tenu de ses possibilités financières.

Ø On note d'ailleurs que l'on a préféré dans le projet de loi renforcer les obligations d'assurance au lieu d'imposer un capital minimal, ce qui était une autre façon, plus libérale, d'assurer la sécurité des clients; une telle observation semble d'ailleurs encore plus pertinente, si l'on envisageait de permettre aux sociétés de ventes de faire des avances ou de donner des garanties de prix sans passer par un intermédiaire financier indépendant.

(3) La sécurité juridique

Enfin les garanties

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