Justice Pilitaire

UNIVERSITE DU HAVRE

FACULTE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

MASTER ERASMUS MUNDUS LLM :

« Pratique européenne du droit »

Projet coordonné avec l'Université de Hanovre en Allemagne

Mémoire de fin de cycle

THEME :

LA REFORME DE LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN MAURITANIE

Présenté par : DIOP BOUBACAR

Sous la direction de :

Madame le Professeur Béatrice BOURDELOIS

Année universitaire : 2006-2007

Remerciements

Je profite de cette occasion pour exprimer ici ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à mon professeur et superviseur Madame BOURDELOIS, qui m'a appris la rigueur, l'objectivité et l'analyse dans le travail.

Je la remercie également pour sa disponibilité, ses critiques et ses conseils sans lesquels ce travail n'aurait pas vu le jour, mais aussi à Monsieur LO Gourmo et sa famille qui ont facilité mon intégration en France et dont les orientations ont été très bénéfiques.

Mes remerciements vont également à l'ensemble de ma famille et de mes proches pour leur soutien moral durant tout mon cursus scolaire et universitaire

Enfin, je remercie l'ensemble de mes collègues étudiants, mes amis, et à tout ce qui de prés ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 6

Première partie : 8

Les fondements de l'indépendance de la justice 8

Chapitre préliminaire : Aperçu sur l'évolution de la justice en Mauritanie 9

Section 1 : La justice précoloniale 9

Paragraphe 1 : Présentation du système judiciaire précoloniale 9

Paragraphe 2 : Les imperfections du fonctionnement du système judiciaire précolonial 12

Section 2 : La justice coloniale 12

Paragraphe 1 : Les juridictions de droit local 13

Paragraphe 2 : Les juridictions françaises 13

Section 3 : La justice post-coloniale 14

Paragraphe 2 : La généralisation du droit musulman 15

Paragraphe 3 : Les reformes de l'ère démocratique 16

Chapitre 1 : Les principes garantissant l'indépendance de la justice 19

Section 1 : L'égalité devant la justice 19

Paragraphe 1 : L'affirmation du principe de l'égalité devant la justice 20

Section 2 : Les garanties statuaires et juridiques de l'indépendances : Protéger les magistrats contre toute forme de pression 32

Paragraphe 1 : L'inamovibilité des magistrats de siége 32

Paragraphe 2 : Les règles relatives à la nomination, la notation, l'évaluation et à l'avancement des magistrats 36

Section 3 : Textes et procédure 41

Paragraphe 1 : La révision des textes et procédures 41

Paragraphe 2 : La rationalisation de l'organisation judiciaire 45

Chapitre 2 : Les facteurs garantissant l'indépendance de la justice 46

Section 1 : Les organes concourant à l'indépendance de la justice 46

Paragraphe 1 : Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) 46

Paragraphe 2 : Le rôle du CSM 49

Paragraphe 2 : La cour suprême 56

Paragraphe 3 : L'inspection Générale de l'Administration Judiciaire et Pénitentiaire 61

Section 2 : Promotion des droits de l'homme 61

Paragraphe 1 : Garantie d'un procès équitable et le respect des droits de la défense 62

Paragraphe 2 : L'Administration pénitentiaire 62

Paragraphe 3 : Accès au droit et à la justice 63

Deuxième partie : 65

Vers une modernisation du système judiciaire 65

Chapitre 1 : Modernisation des infrastructures et du mode de règlement des litiges 66

Section 1 : Les infrastructures et les équipements 66

Paragraphe 1 : Bâtiments et édifices 66

Paragraphe 2 : Les équipements 71

Section 2 : La modernisation de la justice et la promotion des modes alternatifs de règlement des différents 73

Paragraphe 1 : Le développement des procédés de techniques de modernisation du service public 73

Paragraphe 2 : La promotion des modes alternatifs de règlement des différents 75

Chapitre 2 : Ressources humaines et formation 76

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