Contrat De Cession Et D'Edition D'oeuvre Musicale

CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION D’OEUVRE MUSICALE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- XXX, domicilié au XXX

Ci-après dénomé(s) : « L’AUTEUR »

D’UNE PART

ET :

- EDITEUR, domicilié au XXX

Ci-après dénomée : « L’EDITEUR »

D’AUTRE PART

CLAUSES GENERALES

Article I

1°) L’AUTEUR cède à l’EDITEUR qui l’accepte, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux Sociétés d’Auteurs et à l’exception des attributs d’ordre intellectuel et moral attachés à sa personne, son droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, sur le(s) oeuvre(s) intitulée(s) suivante(s), dont l’AUTEUR est propriétaire ainsi que sur le titre de(s) oeuvre(s) suivante(s) :

- NOM DE L’OEUVRE -

Paroles : NOM DE L’AUTEUR

Musique NOM DU COMPOSITEUR

ci-après dénommée : l’OEUVRE.

2°) Le droit de propriété ainsi cédé comportant, sous les réserves et conditions précitées, la totalité du droit exclusif d’exploitation de l’OEUVRE, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, comprend notamment, sous les mêmes réserves et conditions, la totalité du droit de reproduction et la totalité du droit de représentation et d’exécution publique et, d’une manière générale, la totalité des droits qui sont et seront reconnus et attribués aux Auteurs sur leurs oeuvres par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires et arbitrales de tous pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures.

3°) Il est expressément précisé que le droit exclusif d’exploitation présentement cédé comprend également l’exploitation du titre de l’OEUVRE et que l’AUTEUR s’interdit de faire usage de ce titre et d’en laisser faire usage par qui que ce soit, de quelque manière et à quelque fin que ce soit. L’utilisation du titre de l’OEUVRE comme titre d’un ouvrage relevant d’un autre genre, tel que film, roman, pièce de théâtre, etc., ne pourra intervenir que sur accord conjoint de l’AUTEUR et de l’EDITEUR.

4°) La présente cession comprend aussi celle de la propriété du manuscrit de l’OEUVRE remis par l’AUTEUR à l’EDITEUR.

Article II

La présente cession est consentie par l’AUTEUR à l’EDITEUR pour l’univers entier.

Article III

1°) La présente cession est consentie pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l’avenir aux auteurs, à tous leurs successeurs, héritiers et ayants droit par les dispositions législatives ou réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tous les pays ainsi que par les Conventions internationales actuelles et futures quel que soit le motif d’une extension ou d’une prorogation de la durée de la protection et même si une telle mesure était motivée par des considérations propres à la personne des auteurs.

2°) Il est précisé, en tant que de besoin, que la présente cession comprend également toutes les périodes successives de protection actuellement instituées et qui viendraient à être instituées dans l’avenir au profit des auteurs, de leurs successeurs, héritiers et ayants droit dans l’univers.

3°) Il est aussi précisé, en tant que de besoin, que la présente cession comprend notamment la cession par l’AUTEUR à l’EDITEUR, à titre exclusif et irrévocable, du droit de Copyright prévu par la législation des Etats Unis. En conséquence, l’EDITEUR est subrogé à titre exclusif dans le droit de l’AUTEUR de prendre le Copyright original et de faire tous dépôts et inscriptions utiles au Bureau du Copyright à Washington et ce, conformément aux stipulations de la législation américaine.

Article IV

1°) L’AUTEUR garantit à l’EDITEUR l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété qu’il lui a cédé présentement contre tous troubles, revendications et évictions quelconques, et s’engage envers lui à faire respecter ce droit et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

2°) L’AUTEUR déclare qu’il n’a introduit dans son OEUVRE aucune reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits de tiers et qu’il ne l’a ni cédée ni hypothéquée antérieurement. Il s’engage à indemniser, le cas échéant, l’EDITEUR de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

3°) L’AUTEUR s’engage, en ce qui le concerne, et oblige ses héritiers, successeurs et ayants droit, à fournir à l’EDITEUR, sur simple demande de ce dernier, tous pouvoirs et documents et à remplir toutes formalités que l’EDITEUR estimerait nécessaires afin de lui permettre de s’assurer l’exercice paisible et exclusif du droit de propriété par lui acquis et de le faire respecter par tous.

4°) En outre, à l’appui de sa garantie, l’AUTEUR donne dès maintenant à l’EDITEUR, en tant que de besoin, un pouvoir général et irrévocable, annexé aux présentes, destiné à lui permettre d’agir en toutes circonstances et occasions en vue de sauvegarder l’exercice du droit de propriété dont il est devenu cessionnaire.

5°) L’AUTEUR reconnaît que l’EDITEUR ne pourra jamais être tenu pour responsable ni être privé, en totalité ou en partie, du bénéfice du présent contrat par lui ni par ses successeurs, héritiers et ayants droit en cas d’échec des pourparlers, actions judiciaires et arbitrages auxquels l’EDITEUR aurait jugé utile de participer tant en demande qu’en défense à l’occasion de l’exercice du droit de propriété qui lui est présentement cédé.

Article V

L’AUTEUR reconnaît, en tant que de besoin, que l’EDITEUR peut autoriser des mandataires, des représentants ou des agents choisis par lui à exercer tout ou partie du droit de propriété qui lui est présentement cédé.

DROIT DE REPRODUCTION

Article VI

Le droit exclusif de reproduction compris dans

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