Le Divorce

L’approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804

Union et désunion

Avec la Révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer. Cependant, quelques domaines subsistent; c'est le cas du droit des régimes matrimoniaux. Il faut retenir que l'ambition première de la Révolution était l'unification du droit. C'est pourquoi il fut nécessaire de procéder à une codification. Ainsi, par la loi du 21 Mars 1804, à l'initiative du premier consul Napoléon Bonaparte, toutes les lois provenant pour la plupart du droit romain et des coutumes de l'ancien droit sont rassemblées et l'on assiste alors à la naissance du Code civil. Ce Code est considéré comme l'élément clé de l'unification juridique de la France.

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » dixit Napoléon Bonaparte. En effet, ce Code est celui que nous connaissons aujourd'hui encore. Il a permis de mettre un terme aux législations particulières, en instaurant des lois qui s'appliquent à l'ensemble du territoire et qui sont les mêmes pour tous. Ainsi, Étienne Portalis, conseiller d'État et grand juriste français, qui a participé à l'élaboration du Code, définissait ce dernier comme étant « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des Hommes qui appartiennent à la même cité ». Notons également que le Code civil était aussi celui de la Belgique, qui en 1804 était française (elle acquiert son indépendance en 1830 par la Révolution).

On va s'intéresser particulièrement aux dispositions relatives à la famille et plus précisément au mariage ainsi qu'au divorce. C'est pourquoi on va se demander comment le mariage et le divorce sont prévus et en quoi ils évoluent. De plus, nous nous intéresserons également à la condition des femmes à travers ces dispositions de 1804.

Le Code Napoléon en 1804 fait réapparaître le mariage en tant qu'acte civil (I) et il introduit par la même occasion le divorce qui représente une réelle évolution (II).

I)La réapparition du mariage en tant qu'acte civil par le Code de 1804

Sous l'Ancien Régime, le mariage était un acte religieux, soumis à l'autorisation du père quel que soit l'âge des futurs époux. Puis, lors de la Révolution déjà, le mariage apparaît comme un acte civil et il n'est plus soumis à l'autorisation du père. Le Code de 1804 va reprendre cet aspect, tout en réinstaurant l'autorisation du père préalable. De plus, il encadre strictement cet acte en instaurant des conditions précises pour la contraction de l'union (A) et met ainsi en péril la condition des femmes (B).

A) L'encadrement strict de l'union par l'instauration de conditions précises

D'une part, notons que le mariage, depuis la Révolution, échappe totalement au droit canonique. Il est alors un véritable acte civil et non plus religieux. D'autre part, on relève une relative évolution depuis l'ancien régime. En effet, à cette période, le mariage, en plus d'être religieux, ne pouvait être contracté qu'à la condition d'avoir l'autorisation du père et cela, peu importe l'âge des futurs époux. De plus, il était indissoluble (le divorce et même la séparation de corps étaient interdits). La Révolution, dont s'est profondément inspiré Napoléon Bonaparte pour l'élaboration de son Code, avait déjà revu les conditions du mariage. Ainsi, il devient un acte civil et n'est plus soumis à l'autorisation parentale. Le Code napoléonien rétablit cependant cette autorisation préalable comme condition à la contraction de l'union. Néanmoins, il instaure une limite d'âge. C'est ainsi, en son titre V, Chapitre premier, article 148 qu'il introduit cette condition: « le fils qui n'a pas atteint l'âge de 25 ans accomplis, la fille qui n'a pas atteint l'âge de 21 ans accomplis, ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère: en cas de dissentiment, le consentement du père suffit ». Le Code de 1804 introduit alors l'idée que la mère peut également donner son avis, ce qui représente une réelle évolution depuis l'ancien régime; seulement, seul le consentement du père est véritablement retenu.

Par ailleurs, l'article 144 précise que « l'homme avant 18 ans révolus, la femme avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage »; ainsi, il pose des conditions d'âge. Cependant, s'il existe des motifs graves, pour lesquels le gouvernement peut accorder des dispenses d'âge (article 145). Enfin, retenons que pour contracter le mariage il faut un consentement. Si l'un des deux est mort, ou que l'un est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, alors seul le consentement de l'un suffit (article 149). De plus, si les parents sont morts ou qu'ils ne peuvent manifester leur volonté, le consentement de l'aïeul sera pris en compte (article 150).

Ainsi, le mariage est encadré par le Code et ne peut être contracté s'il ne respecte pas ces conditions. Le mariage est alors laïcisé, et il acquiert une véritable dimension juridique. Néanmoins, par ces dispositions, il met en péril la condition des femmes.

B) La mise en péril de la condition féminine par les dispositions du Code de 1804

Il est vrai que le Code de 1804 n'est pas réellement avantageux pour les femmes et surtout pour les femmes mariées. Effectivement, il affirme leur incapacité juridique totale. Il leur interdit notamment l'accès aux lycées et aux Universités, mais aussi au travail sans l'autorisation du mari. De plus, elles ne peuvent signer de contrats ou même gérer des biens et encore moins bénéficier de droits politiques. Elles sont dans l'impossibilité de toucher elles-mêmes un salaire, de voyager à l'étranger sans l'autorisation du mari. Enfin, le mari possède un contrôle total sur la

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