Démarches pour l'obtention du label Ô Solaire

Démarches pour l'obtention du label  Ô Solaire

• Télécharge  le règlement du label, la convention de labellisation et le cadre fonctionnel .
• Prendre connaissance du cadre fonctionnel, document qui précise les fonctionnalités attendues pour l’obtention de chaque niveau de labellisation.
• Complèter la convention de labellisation avec ses informations d’identification, la description de la solution , l'objet de la demande de labellisation, et du niveau de labellisation souhaité (1 ou 2).

Dater et signe un exemplaire du cadre fonctionnel, attestant de ce fait la prise en compte des exigences fonctionnelles requise pour l’obtention du label .

Envoie du dossier 

•  Faire parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ASIP Santé :

1. Par voie postale, à l’adresse suivante :

ASIP Santé

Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé

9, rue Georges Pitard

75015 Paris

Ou par voie électronique, à l’adresse : labellisation.msp@sante.gouv.fr, en joignant une version de la Convention complétée électroniquement (formulaire PDF) et de son annexe, en deux exemplaires, non signée.

A NOTER :L’ASIP Santé a la possibilité de procéder à une visite de conformité permettant de constater la véracité de la déclaration de l’éditeur.

 Finalitée

A l’issue de l’instruction menée par les services de l’ASIP Santé, l’attribution du label à une solution (ou famille de produits) est formalisée par la signature d’une convention entre l’ASIP Santé et le bénéficiaire, établie à partir de l’exemplaire joint au dossier de candidature.

La convention attribue au bénéficiaire le droit d’utiliser le label et précise les conditions de son utilisation. Le bénéficiaire s’engage notamment à accepter la réalisation de contrôles et d’audits par l’ASIP Santé, afin de lui permettre de vérifier la réelle conformité à la couverture fonctionnelle déclarée dans le dossier de candidatur

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