Département études agence urbaine Marrakech

Département des études :

Elaboration et suivi des documents d’urbanisme :

• Plans d’aménagement
• Plans de développement
• SDAU : schéma directeur d’aménagement urbain

Département des études se compose de deux divisions :

• Division des études générales ( SDAU )
• Division des études urbaines ( Plans aménagement / développement )

Différence entre plan d’aménagement et plan de développement :

• Plan d’aménagement : grande commune ( à vocation spécifique / près de Marrakech à 20 km)
• Plan développement : petite commune ( loin de Marrakech , plus que 20 km )

Etapes :

• Appel d’offre : Préparer le marché : ce qui est demandé par le bureau d’études , le CPS, le règlement
• Annonce comme les concours : Journaux, plateforme..
• Bureau d’études répond à l’appel par une offre technique : petit rapport ( Proposition de la commune ) : Répondre à la problématique du site
• Commission technique établi par l’agence urbaine pour juger les offres techniques et choisir le bureau d’étude à qui l’agence urbaine va attribuer le marché.
• Une fois l’attribution faite, les travaux commencent.  
• CPS donné au début, le phasage est inclus :

Phase 1 : Rapport diagnostique  et analyse

Analyse générale de l’étude : géomètre : l’enquête ménage, caractéristiques du site ( topographie…), population, climat.

Réunion d’instruction : Architecte, Commune, Inspection ( des fois ) , Wilaya, Amala : Remarques… + Validation de la phase 

Phase 2 : Esquisse

• Va et viens avec bureau d’études pour valider le plan
• Une fois validée :
• Le plan d’aménagement est envoyé au CTL : Commission Technique Locale ( 40 services extérieurs : santé, éducation…) pour leurs remarques (
• Le plan de développement est envoyé au service d’agriculture et TP ( équipements pour les voiries )

Phase 3 : Enquête publique

• La phase la plus important pour la commune : Plan exposé dans la commune (30 jours)/ publié dans le journal national  
• Les gens viennent et donnent leurs avis ( ne pas projeter sur leurs zones, voiries)
• Commission locale à l’agence urbaine + service juridique (responsable du foncier) + Commune : traiter les requêtes
• Homologation : Plan valable 10 ans

Interventions en interne

• Pour les communes qui n’ont pas de budget suffisant pour le bureau d’étude, les projets se font en interne en agence urbaine
• Autre intervention de l’agence urbaine : les redressements : ne passent pas par CTL ou autres services. Signé par : directeur de l’agence urbaine, Wali, Directeur majliss lmadina.  (document de dépannage)

Ex : Zone non couverte par un document d’urbanisme + demande urgente ( projet social.. ) , elle se traite en interne comme redressement ( projet, voiries, équipements )  

Département Gestion

• Instructions des dossiers
• Commission : Architecte, Préfecture, et Commune pour vérification technique et signature du PV.
• Les avis après la commission sont sois : Favorable, Ajourné, ou défavorable.
• Référence : Cahier de charge de lotissement
• La commission vérifie d’abord la cartouche : Nom, titre foncier, Date, l’impact, puis le respect des règlements mentionnés sur le cahier de charge de lotissement.

Département juridique

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