Cession Des Droits D'auteur (scénariste/Réalisateur) En Tunisie

 TITRE 

CONTRAT DE CESSION DES DROITS DU SCENARIO

ET DES DIALOGUES

ET DES DROITS DE REALISATION

Entre les Soussignés

La Société ----------------------, représentée par son Gérant Monsieur ---------------, Bureau de production au ------------------------------------------------ (Registre de Commerce N° -----------), Ci-après dénommée Le Cessionnaire.

D’une part,

Et,

Monsieur ----------------------, auteur du scénario et des dialogues et réalisateur de l’œuvre objet de la présente cession, domicilié au --------------------------------------, titulaire de la carte d’identité nationale numéro ----------------------, délivrée le -------------------------, Ci-après dénommée Le Cédant.

D’autre part,

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE :

Que Monsieur ---------------------- est l’auteur et détenteur des droits liés au scénario et des dialogues du film intitulé provisoirement «----------------------  ».

Le Producteur Initiateur du Projet, ----------------------, charge le réalisateur ----------------------, qui accepte de réaliser un film de court métrage de fiction intitulé définitivement ou provisoirement «----------------------», d’après le scénario et les dialogues de ---------------------- et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Support de prises de vue : Film Cinématographique Numérique en HD.

Durée approximative : ------ minutes

Genre : Drame

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I :

La Société ---------------------- acquiert de Monsieur ---------------------- la cession des droits d’auteur du scénario et des dialogues, ainsi que la cession des droits d’auteur de réalisation du scénario du film provisoirement intitulé «----------------------», dont la mise en scène sera confiée exclusivement à Monsieur ----------------------.

ARTICLE II :

La réalisation comprend l’élaboration du découpage technique, la collaboration à l’établissement du plan de travail, à la recherche et aux choix des documents éventuellement nécessaires, aux choix des interprètes et des techniciens et à la préparation du tournage, à la direction du tournage, du montage, du mixage et, d’une manière générale, de tous les travaux permettant d’aboutir à l’établissement de l’œuvre définitive.

Le réalisateur s’engage à observer les délais d’exécution suivants pour l’élaboration de l’œuvre ; objet du présent contrat : sauf cas de force majeure ;

Préparation : ............... semaines maximum

Tournage : ............. semaines maximum

Montage – Sonorisation – Finition : ........................... semaines maximum

* Le tournage est prévu à partir du ............ au ...................

ARTICLE III :

Sous réserve de l’exécution intégrale des conventions énoncées dans les présentes et parfait paiement des sommes énoncées ci-après, ---------------------- devient propriétaire de la totalité des droits d’auteur de Monsieur ---------------------- découlant de son état d’auteur du scénario et des dialogues et de réalisation du film provisoirement ou définitivement intitulé «----------------------», à savoir le droit de reproduction, de représentation et les droits d’utilisation secondaires comme indiqué ci-dessous.

D’une manière générale, le présente cession aura pour effet de conférer au cessionnaire ou à ses ayants droit, tous les droits cinématographiques d’auteur, tel que ces droits sont protégés par les législations nationales et internationales et notamment en passant tout contrat d’édition et de représentation cinématographique utiles à l’exploitation du film.

Le cessionnaire aura, par le fait de la présente cession, le droit de poursuivre toute contrefaçon, imitation ou exploitation sous quelque forme que ce soit, de l’œuvre objet des présentes mais à ses frais, à ses risques et péril et à sa requête.

Il est bien entendu que par les présentes, le cédant ne cède que les droits qu’il possède lui-même, c'est-à-dire dans la mesure et les limites où la propriété artistique et littéraire de l’œuvre dont il s’agit lui est assurée et garantie par la jurisprudence de chaque pays.

Bien entendu, la part des droits à revenir au cédant de toute société d’auteur, reste entièrement sa propriété ;

Le droit d’établir ou de faire établir en tel qu’il plaira au cessionnaire ou à ses ayants droit, un original des doubles et ou copies pour représentation publique ou privée et par radiodiffusion sonore et visuelle.

Le droit d’établir ou de faire établir

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