Le Mariage

« Notre histoire constitutionnelle est souvent présentée comme une succession de ruptures, par lesquelles chaque nouveau régime prend le contre-pied de celui qui l’a précédé […] la IVè République fournit un exemple édifiant de velléités contrariées par d’irrésistibles pesanteurs qui la ramenèrent dans les ornières du régime déchu ». Au travers de ces propos en date de 1996, les auteurs français Avril et Gicquel nous renvoient à la nature du régime parlementaire français de cette époque.

L’histoire des républiques françaises a essentiellement été marquée par l’instauration de régimes parlementaires. Cependant, ce système constitutionnel qui se caractérise en principe par un bicéphalisme au sein du gouvernement, une séparation souple des pouvoirs impliquant une collaboration entre les organes et des moyens d’actions réciproques, a revêtu des formes quelques peu différentes selon les époques. Ainsi, sous la IIIè République on a pu parler parlementarisme absolu tant le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que législatif avait un ascendant considérable sur la détermination de la politique de la nation. Suite à cet échec, l’idée de marquer une rupture avec ce déséquilibre institutionnel s’est imposée. C’est alors que la IVè République a fait place à la notion de parlementarisme rationalisé visant à remettre en marche le fonctionnement des institutions et limiter l’instabilité ministérielle au moyen d’un ensemble de technique.

Ainsi, suite à la seconde guerre mondiale des réactions en cascade ont donné un élan à l’instauration de cette forme de régime. D’abord, le référendum du 21 octobre 1945 adressant deux questions au peuple français a permis de saisir la volonté de la nation : d’une part, il refusait les institutions de la IIIè République ; et d’autre part, il s’opposait aux partisans d’une assemblée unique au travers d’un premier projet de constitution. Alors, les dirigeants politiques français devaient être en capacité de répondre à la demande d’un pays encore traumatisé par un conflit très meurtrier et soucieux de voir s’enraciner un régime politique stable en France. Donc, c’est dans ce contexte que sera adoptée la constitution du 27 octobre 1946. Elle proclame un certain nombre de droits économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps et cherche à remédier aux problèmes du parlementarisme absolu. Il résulte théoriquement de ce texte deux leviers qui permettront l’instauration d’un équilibre politique voulu par le peuple. S’agissant du premier, il n’est autre que le renforcement du gouvernement face au parlement en complexifiant la procédure d’un éventuel renversement ; et le second, c’est la modification des modalités d’élections visant l’émergence d’une majorité stable et en mesure d’accompagner la politique du gouvernement. Des lors, ces éléments fondent la base même du parlementarisme rationnalisé de la IVème République. Cependant, cette dernière n’atteindra jamais son point d’équilibre et connaîtra de sérieuses difficultés pratiques en ce sens qu’elle ne parviendra pas à contrôler les partis politique et l’assemblée nationale. Cette dernière ne cessera de se comporter comme sous la IIIème république, c’est-à-dire en véritable adversaire du gouvernement. D’ailleurs, la durée de vie de cette République qui n’est que de 12 ans (1946-1958) ce qui atteste de l’insuffisance ce régime.

Des lors, il convient de s’interroger sur l’exactitude de la notion de « parlementarisme rationnalisé » à propos de la IVème République.

En effet, en dépit de la volonté des constituants qui se sont efforcés d’instituer une nouvelle configuration des organes exécutif et législatif, afin de transformer les rapports entre ces puissances, il semblerait que dans les faits cette « seconde écriture » de la constitution marque la revanche de la bataille ayant déjà eu lieu sous la IIIème République. C’est pourquoi il conviendra d’aborder un retour à l’équilibre formalisé dans la Constitution (I), avant de nous focaliser sur une pratique politique éloignée des préceptes de la Constitution (II).

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I. Un retour à l’équilibre formalisé dans la Constitution

La IIIème république fût marquée par un profond déséquilibre entre les principaux organes engendrant une confusion certaine dans la répartition des pouvoirs au profit du législatif. Aussi, la base du fonctionnement d’un régime parlementaire réside sur l’efficacité des moyens d’actions réciproques entre les forces constitutionnelles. Les constituants de 1946 se sont efforcés de pallier ces insuffisances à l’origine de la chute du régime politique. C’est pourquoi il convient d’analyser la redéfinition des rapports entre les pouvoirs publics (A) avant d’observer la reconfiguration des organes constitutionnels (B).

A. La reconfiguration des rapports entre pouvoirs les pouvoirs publics

Il faut mentionner que l’on assiste à la rationalisation des pouvoirs publics sur deux points.

S’agissant de la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, il faut noter que cette dernière s’organise seulement devant l’assemblée nationale (article 48). Ainsi, on note un changement puisqu’il n’est plus responsable devant les deux chambres du parlement. Par ailleurs, notons que de nombreux gouvernements du régime précédent avaient été renversés en raison de l’absence de règles strictes à propos des moyens d’actions permettant l’indépendance du parlement vis-à-vis de l’exécutif. De ce fait, la constitution est venue encadrer l’usage de ces outils. En premier lieu, le rejet question de confiance - qui s’apparente à une demande soumise à l’Assemblée nationale par le gouvernement d’approuver sa politique - fait désormais l’objet d’une procédure minutieuse (article 49). En effet, elle nécessite d’abord une autorisation préalable du conseil des ministres donné au Président du Conseil qui a le choix soit de refuser ou de décider du moment et de la date à laquelle elle sera présentée, ensuite, le vote se déroule un jour après son dépôt devant l’assemblée (ce qui permet des possibilités de dialogues entre les députés), puis, le vote se fait au scrutin public obligeant ainsi chaque député à prendre ses responsabilité à la tribune, enfin, le rejet de cette question de confiance exige un vote à une majorité absolue. En second lieu, il faut noter que la motion de censure

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